Dans notre dernier billet, nous expliquions qu'un accord d'entreprise conclu
pour un an et datant de 2003 organisait le forfait jours à la Catho d'Angers et
qu'à notre connaissance, celui-ci n'avait pas été renégocié sauf si nous étions
distraits ou mal informés.
LA VERITE EST AILLEURS : NOUS N'AVIONS PAS ETE INFORMES DU TOUT !!
En effet, il existe bien quelque chose sur la prolongation de l'accord
sur les forfaits-jours. Mais la façon dont ce "quelque chose", plutôt
elliptique a été négocié nous laisse sans voix (et nous mesurons nos mots
!)
L'accord sur les forfaits jours de septembre 2003, auquel La CGT s'est
farouchement opposée, a été signé par le Recteur Rousseau et la déléguée
syndicale CFTC. Cet accord que les autres organisations syndicales n'ont pas
ratifié, prévoyait bien un bilan et une évaluation en juin 2004. Bilan
qui, si on en croit l'avenant que nous venons de découvrir, aurait été
fait par les mêmes signataires dans des conditions que l'on ignore avec des
conclusions qui ont été tenues secrètes car ni les autres organisations
syndicales, ni même le CE n'ont été informés de ce bilan. Que l'on manque de
courtoisie vis à vis des organisations syndicales et que l'on omette de les
informer que des discussions sur l'évaluation de l'accord d'entreprise de
septembre 2003, ont lieu est une chose. Par contre dès lors que l'accord est
signé que l'on ne leur transmette pas le contenu du texte, en est une autre. Ce
qui est plus délicat, c'est qu'en matière de temps de travail, le Comité
d'entreprise doit être consulté et l'employeur doit recueillir son avis sur les
accords et avenant à ce sujet. En l'occurence, ceci n'a pas été fait. Ici les
choses sont plus graves : c'est une entrave caractérisée. Entrave qui a eu
lieu, il y a 6 ans mais entrave tout de même. Dès lors, on est en
droit de s'interroger sur la validité d'un tel accord. Par ailleurs, la
déloyauté des signataires de l'époque est avérée : cet avenant a été signé le
20 juillet, soit quelques jours après le début des congés d'été des
enseignants, Preuve supplémentaire de la volonté de dissimulation des
protagonistes (rappelons que les délégués syndicaux CFDT et CGT sont des
enseignants). Donc, nous avons pendant les vacances une signature en
catimini... les vacances passent et l'on oublie tout : d'en informer l'ensemble
des partenaires sociaux et de régulariser auprès du CE.. Enfin, cet avenant
fantôme (ou secret comme on veut), prévoit qu'un bilan soit fait chaque année.
Mais comme ceux qui l'ont signé, sous le manteau, n'avaient pas envie que
cela se sache, vous imaginez bien que ce bilan annuel n'a jamais été
fait.
La surprise de la CGT est grande et ses interrogations quant à la confiance que
l'on peut avoir vis à vis des instances dirigeantes de l'UCO sont fortes,
Interrogations renforcées par le point de vue énoncé lors des NAO concernant le
refus de rémunérer les jours au-delà de 208 journées de travail comme le
stipule la loi du 20 août 2008 (1/208 +10%)