Nous avons pris contact le 26 novembre avec le ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche, celui-ci a été prompt à nous répondre puisqu'il
nous a fixé un rendez-vous pour le 11 janvier.
Dans notre courrier nous rappelions que :
- des contacts sont pris avec les
établissements d’enseignement supérieur privés associatifs (établissements
couverts par les conventions collectives FESIC, UDESCA et Hors Contrat) pour
examiner la faisabilité d’une contractualisation, nous constatons que les
organisations syndicales représentant les salariés de ces entités sont
curieusement absentes des consultations et souffrent d’une carence
d’information.
- Chacun conviendra qu’une contractualisation entre l’Etat et ces
établissements engage ceux qui les font vivre : enseignants-chercheurs,
enseignants, formateurs, personnels administratifs et techniques.
- Le SNPEFP-CGT s’est toujours prononcé en faveur de la
contractualisation parce qu’à nos yeux, elle est synonyme de qualité accrue des
formations dispensées (mutualisation des moyens, reconnaissance de la recherche
développée au sein de ces établissements en lien avec la recherche publique) et
permet une stabilité des salariés indispensable à la qualité de
l'enseignement.
- la contractualisation peut donc pas se faire en dehors de tout
dialogue avec les partenaires sociaux qui ont des questions légitimes
notamment dans les domaines de la "diplomation" » , du contrôle des formations,
des habilitations, de la gouvernance sociale et du statut des salariés de
ces établissements.
Nous attirions également l'attention de la
Ministre sur les manquements graves de certains établissements en matière
de respect du droit social et des décisions de la cour de cassation (comme
c'est le cas par exemple à la Catho d'Angers)
Nous nous félicitons de la
réponse favorable que nous avons reçu à cette demande d'entretien et nous vous
invitons TOUS : salariés de l'UDESCA, du Hors Contrat, de la FESIC à nous
transmettre vos remarques afin de préparer au mieux cette
rencontre