Supérieur privé CGT

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14 juin 2010

Compte Rendu de la réunion avec des représentants du Conseil régional du Nord Pas de Calais

Dave Neve, délégué syndical SNPEFP-CGT à HEI et Christine Fourage, secrétaire nationale pour l'enseignement supérieur privé,  ont été reçu jeudi 10 juin au Conseil Régional du Nord Pas de Calais par Patrick Banneux, Chargé de mission au cabinet du Président de la région, et Antonio Canta, Chargé des relations avec les syndicats.

Ce fut l'occasion pour nous de présenter le SNPEFP-CGT dans toutes ses composantes et d'alerter nos interlocuteurs sur les dossiers épineux de l'enseignement supérieur privé.

Nous avons pu  évoquer les points suivants:

- Précarité des salariés, notamment des chargés d'enseignement ou "vacataires" au sein de l'UDESCA dont fait partie l'ICL, accentuée par le recours abusif au CDD d'usage alors que la convention collective, tout comme la jurisprudence constante limitent leur utilisation et condamnent la signature de contrats à répétition pour couvrir les besoins permanents et habituels des établissements

- Discriminations et absence de reconnaissance des droits conventionnels qui excluent des garanties et protection les salariés les plus précaires. c'est le cas en matière de prévoyance, accès à la mutuelle ou encore de  cotisation à la médecine du travail, 

Nous avons reçu un accueil chaleureux et bienveillant de la part de nos interlocuteurs et avons rappelé notre attachement à la conditionnalité sociale des aides apportées par les collectivités territoriales, garantie d'une saine gouvernance sociale.

25 mai 2010

Egalité professionnelle : attributions du CE

Un rapport écrit portant sur la situation comparée  (RSC) des conditions générales d’emploi et de formation des  femmes et des hommes doit être présentée chaque année par l’employeur au Comité d’Entreprise.Il comporte une analyse sur la base d’indicateurs pertinents, reposant notamment sur des éléments chiffrés permettant de mesurer les écarts et sur des données explicatives sur les évolutions constatées ou à prévoir en matière d’embauche, de formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale,  de conditions de travail et d’emploi (avec une attention toute particulière pour les temps partiels) ; une analyse permettant d’apprécier, pour chaque catégorie professionnelle, la situation respective des femmes et des hommes, notamment en matière de rémunération effective (rémunération moyenne, horaire et mensuelle). Il recense les mesures prises au cours de l’année écoulée, en vue d’assurer l’égalité professionnelle, les objectifs prévus pour l’année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre ainsi que l’évaluation de leur coût. Dans le cas où les actions prévues par le rapport précédent ou demandées par le CE n’ont pas été réalisées, le rapport donne les motifs de cette inexécution. Les DS reçoivent communication de ce rapport dans les mêmes conditions que les membres du CE.

 A savoir :

La loi du 23 mars 2006 prévoit que les négociations sur les salaires effectifs visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2010. La loi impose une obligation de résultats

09 mai 2010

Retraites des solutions, il y en a : Signez la pétition de la CGT

Monsieur le Président de la République,

Au moment où l’avenir des retraites du public comme du privé est en jeu, je tiens à vous faire savoir par cette pétition qu’il est primordial de : 
-  garantir le droit à la retraite à 60 ans ; 
- reconnaître la pénibilité par un départ anticipé ; 
-  assurer une pension au moins égale à 75 % du salaire et en aucun cas inférieure au Smic pour une carrière complète, 
- stopper l’allongement de la durée de cotisation ; 
- prendre en compte, dans le calcul de la pension, les périodes d’étude et d’inactivité forcée.

Le financement des régimes et la nécessaire revalorisation des retraites passent par l’élargissement de l’assiette de cotisation à toutes les rémunérations, le développement de l’emploi, une augmentation des salaires et une mise à contribution des revenus financiers des entreprises.

Je serai très attentif(ve) aux mesures que vous allez proposer et vous montre, par ma signature, ma détermination à vouloir assurer l’avenir de ma retraite ainsi que celui de notre système solidaire. 

Pour signer :  http://www.cgt.fr/spip.php?article37297&var_mode=calcul


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14 avril 2010

Santé au travail, prévention hygiène et sécurité, prévention des risques psychosociaux : le rôle du CHSCT (documents en annexe)

Le CHSCT est l’instance où s’étudie la politique de l’établissement en matière de prévention des risques professionnel et d’amélioration des conditions de travail.

Il est compétent pour toutes les questions de santé, d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires qui entrent dans le cadre de ses attributions.Il est également compétent en matière de souffrance au travail et de risques psychosociaux

Il peut être saisi d’une demande d’étude par les élus du CE ou DP (art L 2323-28 code du travail) sur des questions qui ont trait à ses missions

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08 avril 2010

Des intellectuels et des économistes de gauche dénoncent la réforme des retraites Article de Sylvia Zappi, Le Monde 8 avril 2010

Près de 370 personnalités ont signé une pétition lancée par Attac et la Fondation Copernic, qui propose un " accroissement des prélèvements sur la richesse produite " pour financer le système

A quelques jours de la remise du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), l'association Attac et la Fondation Copernic rendent public un appel, mercredi 7 avril, à la Bourse du travail de Paris.

 

370 personnalités issues de la gauche syndicale, politique, associative mais aussi des milieux des économistes et des sociologues, y dénoncent " le coup fatal au système de retraites par répartition " et appellent à " une vaste mobilisation citoyenne " pour défendre une autre voie.

Les pétitionnaires s'en prennent sans ambages aux réformes du gouvernement envisageant la suppression de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, la remise en cause du calcul des pensions sur les six derniers mois d'activité dans le secteur public et l'allongement de la durée de cotisation.

 

Ils mettent également en cause les travaux du COR qui préconiseraient la mise en place d'un système par points. " Il s'agirait , dénonce le texte, de ne plus avoir à assurer un taux de remplacement de salaire défini à l'avance et de faire de la variation du niveau des retraites le moyen d'équilibre financier des régimes. "

Pour ces contestataires, toutes ces pistes mèneraient à " une régression sociale " , dues non aux contraintes démographiques invoquées mais à la logique de réduction des dépenses publiques à l'oeuvre depuis des mois. Ils suggèrent donc d'inverser le raisonnement économique pour renflouer le système et préconisent, notamment, " l'accroissement des prélèvements sur la richesse produite " .

Les besoins supplémentaires de financement auraient été estimés par le COR, en 2007, de 1 à 2 points du produit intérieur brut (PIB) jusqu'en 2050. Une augmentation " réalisable " au regard de " l'explosion des dividendes " , qui sont passés de 3,2 % à 8,5 % du PIB dans les dernières vingt-cinq années, insistent les signataires.

 " Le financement des retraites est possible à condition d'en finir avec l'actuel partage éhonté de la richesse au bénéfice des revenus financiers " , écrivent-ils encore. Ils appellent la gauche à faire" sauter ce tabou " et faire ainsi un choix politique " de justice et de solidarité " .

L'appel, signé par les trois syndicats les plus en pointe sur le dossier - CGT, FSU et Solidaires - et la gauche radicale comme le PCF, le NPA et le Parti de gauche, a rallié également les Verts en la personne de Cécile Duflot, leur secrétaire nationale, et quelques figures socialistes, proches de Benoît Hamon, comme Razzy Hammadi, Régis Juanico ou le député européen Liem Hoang-Ngoc.

Le texte porte aussi les signatures de prestigieux sociologues tels Robert Castel, Luc Boltanski, le philosophe Patrick Viveret ou de personnalités tels l'écrivain Susan George, la présidente du Syndicat de la magistrature, Clarisse Taron, et l'animateur du collectif Sauvons la recherche, Georges Debrégeas.

 

Mais ce sont surtout les quelque 90 économistes présents qui donnent un crédit particulier à l'initiative. On y retrouve des noms connus du milieu de la recherche économique, peu habitués à ce type de démarche engagée : André Orléan, Olivier Favereau et François Eymard Duvernay, fondateurs de l'Ecole de la régulation, Henri Sterdyniak, spécialiste des retraites à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean Gadrey, ancien membre de la commission Stiglitz sur les indicateurs de richesse.

L'appel marque ainsi un retour des intellectuels dans le débat politique qu'on n'avait guère plus vus depuis l'appel de solidarité avec les grèves de 1995 de Pierre Bourdieu.

Au-delà de la collecte de signatures connues, les initiateurs entendent contribuer à " une vaste mobilisation citoyenne pour stopper cet engrenage " . L'appel devrait servir de support à des réunions publiques et des comités locaux. " Nous cherchons à créer un courant d'opinion sur le fond du sujet capable de montrer qu'il y a d'autres solutions " , explique Pierre Khalfa, de l'union syndicale Solidaires.

Reste que l'initiative risque de mettre en lumière les divisions de la gauche. Contactée, la direction du PS n'a pas donné suite. Difficile de trouver une position de consensus sur la défense du système existant quand François Hollande ou Manuels Valls se sont ouvertement prononcés pour un allongement de la durée de cotisation.

 

 La pétition : exigences-citoyennes-retraites.net

19 février 2010

Des questionnaires à foison : rapport final sur la précarité de l'enseignement supérieur et questionnaire NAO de la Catho d'Angers

le rapport final sur la précarité dans l'enseignement supérieur (Education nationale) vient de paraître. Vous pouvez le télécharger ici : Rapport_final_-_La_precarite_dans_l_ESRP_-_recto_sple.pdf

Nous vous présentons également les premiers résultats issus de la consultation des salariés permanents de la Catho d'Angers sur les négociations annuelles obligatoires également à télécharger en cliquant sur le lien suivant  Questionnaire_NAO.pdf

Soyez patient, il peut s'écouler quelques secondes avant l'ouverture des fichiers ! 

04 février 2010

Examen des comptes demandé par le Comité d'entreprise à un cabinet extérieur un exemple de ce qu'on peut faire

Pour se faire aider dans la compréhension des comptes que la direction présente chaque année au CE, les élus ont la possibilité de demander les services d'un expert comptable (rémunéré par l'établissement),ils peuvent également s'ils le jugent nécessaire demander un examen des comptes sur une ou plusieurs années. Il leur revient de déterminer le périmètre de cette analyse et la mission de l'expert. Nous vous présentons à titre d'exemple les attendus de ce qui a été réalisé à la Catho d'Angers. L'examen portait sur les comptes de l'association gestionnaire et des SCI propriétaires des bâtiments

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27 janvier 2010

La CGT recueille plus d'un quart des suffrages exprimés aux élections professionnelles !

A l'Université Catholique de l'Ouest, la CGT devait trouver sa place dans un environnement peu propice à son acceptation et faire valoir son engagement aux yeux de tous : salariés, militants, partenaires syndicaux et employeur. C'est en ce sens qu'elle avait proposé une liste renouvelée, diversifiée et prenant en compte les différentes composantes de la communauté de travail

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16 janvier 2010

Compte-rendu de l’entretien du secteur enseignement supérieur privé (Hors Contrat, UDESCA, FESIC) avec le cabinet de Valérie Pécresse du 11 janvier 2010

Cette entrevue  avait été sollicitée afin de rappeler l’attachement du SNPEFP-CGT au projet de contractualisation (qui est en fait un projet de contrat d’établissement) mais pas à n’importe quel prix. Il nous apparaît primordial que les intérêts des salariés soient préservés, et nous avons donc insisté sur l’aspect « gouvernance sociale » dans nos établissements. C’est pourquoi nous avons transmis le document d’orientation rédigé par notre secteur en vue du congrès du SNPEFP-CGT du 1er, 2 et 3 avril, consultable à l’adresse suivante :

http://superieur-prive-cgt.org/post/2010/01/06/Préparation-du-congrès-du-SNPEFP-CGT-:projet-de-contribution-du-Supérieur6

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09 janvier 2010

Contractualisation article paru dans le monde le 12.12.2009

Ce sont quelques cinquante-huit établissements privés d'enseignement supérieur qui sont en passe de contractualiser avec le ministère. La liste comprend des poids lourds du secteur : les cinq instituts catholiques de Paris, Lille, Angers, Lyon et Toulouse avec leurs 35 000 étudiants, ainsi que les réputées Essec, Edhec ou Esca. L'ensemble de ces écoles représente quelque 60 000 étudiants, soit 3 % de l'ensemble des effectifs du supérieur.

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