Supérieur privé CGT

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06 janvier 2010

Préparation du congrès du SNPEFP-CGT : projet de contribution du Supérieur

Le SNPEFP-CGT  (Syndicat National des personnels de l’enseignement et de la formation privés) regroupe les secteurs de la formation, de l’enseignement privé et des chambres des métiers et CFA. Chacun des secteurs pouvant être organisé en sous-secteurs. Ainsi pour l’enseignement privé (ou  enseignement initial), on compte 5 sous secteurs : l’enseignement privé de la maternelle au secondaire sous contrat, l’enseignement  agricole, l’enseignement supérieur privé régi par des conventions collectives (FESIC, UDESCA…), le secteur du hors contrat (de la maternelle au supérieur), les personnels OGEC.

Le supérieur privé est géré par des associations gestionnaires toutes indépendantes les unes des autres, qui sont suivant leur secteur d’activité, réunies dans des conventions collectives ou faute d’en avoir adopté une appartiennent au secteur du hors contrat. Il s’en suit une grande variété de situation, tant sur le plan des statuts, des rémunérations, que sur celui des charges de travail et de la définition de celles-ci. Pourtant, la précarité et le non-respect des droits  caractérisent l’ensemble de ce secteur de droit privé.

 

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03 décembre 2009

Le secteur Enseignement supérieur privé du SNPEFP-CGT sera reçu au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 11 janvier

Nous avons pris contact le 26 novembre avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, celui-ci a été prompt à nous répondre puisqu'il nous a fixé un rendez-vous pour le 11 janvier.

Dans notre courrier nous rappelions que :

des contacts sont pris avec les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs (établissements couverts par les conventions collectives FESIC, UDESCA et Hors Contrat) pour examiner la faisabilité d’une contractualisation, nous constatons que les organisations syndicales représentant les salariés de ces entités sont curieusement  absentes des consultations et souffrent d’une carence d’information.

- Chacun conviendra qu’une contractualisation entre l’Etat et ces établissements engage ceux qui les font vivre : enseignants-chercheurs, enseignants, formateurs, personnels administratifs et techniques.

- Le SNPEFP-CGT s’est toujours prononcé en faveur de la contractualisation parce qu’à nos yeux, elle est synonyme de qualité accrue des formations dispensées (mutualisation des moyens, reconnaissance de la recherche développée au sein de ces établissements en lien avec la recherche publique) et permet une stabilité des salariés indispensable à la qualité de l'enseignement.

- la contractualisation  peut donc pas se faire en dehors de tout dialogue avec les partenaires sociaux qui ont  des questions légitimes notamment dans les domaines de la "diplomation" » , du contrôle des formations, des habilitations, de la gouvernance sociale  et du statut des salariés de ces établissements.

Nous attirions également l'attention de la  Ministre sur les manquements graves de certains établissements en matière de respect du droit social et des décisions de la cour de cassation (comme c'est le cas par exemple à la Catho d'Angers)

Nous nous félicitons de la réponse favorable que nous avons reçu à cette demande d'entretien et nous vous invitons TOUS : salariés de l'UDESCA, du Hors Contrat, de la FESIC à nous transmettre vos remarques afin de préparer au mieux cette rencontre

29 octobre 2009

Premiers résultats issus du questionnaire à destination des chargés d’enseignement de l’UCO (résultats et commentaires à télécharger en annexe)

128 personnes ont répondu à notre questionnement et nous les en remercions.

L’UCO compte pas moins de 950 chargés d’enseignement dont la situation est très variable : certains apparaissent dans la base des données de l’UCO comme conférenciers, d’autres  effectuent plus de 400 heures annuelles. Certains sont liés avec la Catho par un CDD (les plus nombreux) qu’on leur a proposé comme un fait accompli, d’autres ont signé des CD2I, d’autres encore sont en portage salarial ou facturent des prestations enfin d’autres sont mis à disposition de l’UCO par le biais de convention entre leur employeur et la Catho. La diversité des situations est également un fait au regard des réalités de travail : l’UCO est parfois l’employeur principal de nombreux collègues,  qui multiplient les prestations auprès de plusieurs organismes, définissant une population où la précarité est la règle. On trouve également des chargés d’enseignement qui disposent d’un CDI à temps plein ou à temps partiel auprès de l’éducation nationale, de l’enseignement privé, d’organismes de formation ou de recherche, auprès d’établissements de santé, d’organisme de formation, de quotidiens de presse, etc. Tant et si bien qu’il ne s’agit pas d’une population homogène mais de plusieurs populations avec toutes leur réalité complexe et mouvante.


 

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21 octobre 2009

Pourquoi un questionnaire sur la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche publique ?

Aujourd’hui la précarité mutile la vie de milliers de personnes et déstructure le travail dans les laboratoires et les services. Elle n’est pas une fatalité, mais un choix délibéré des gouvernements successifs.

A la fin des années 70, la bataille sur les CDD a permis la titularisation de milliers de précaires. Ces dernières années dans la recherche, sous la pression syndicale, les ministères et les grandes fondations caritatives ont renoncé aux libéralités, sans que le phénomène disparaisse du fait des petites associations et des caisses noires. Aujourd'hui, la bataille menée par les syndicats et le collectif Génération Précaire a contraint le gouvernement à règlementer le recours aux stages afin d'éviter les pratiques abusives. Les luttes du printemps ont obligé le pouvoir à annoncer qu'il ne supprimerait aucun poste dans les universités et les organismes en 2010 et 2011.

Pour répondre au questionnaire aller à la page suivante : http://www.precarite-esr.org/

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19 octobre 2009

POINT DE VUE SUR LE TRAVAIL PAR JEAN-LUC TOMÁS MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN PSYCHOLOGIE SOCIALE ET DU TRAVAIL,

Le travail est malmené : pour le clinicien du travail, au lieu de l’accuser de tous les maux, il est urgent de le remettre au centre de chaque métier, de chaque situation professionnelle. Exiger collectivement de pouvoir faire du “bon boulot”, d’avoir les moyens de mieux travailler, c’est pour les salariés la seule solution pour développer leur pouvoir d’agir et reprendre en main leur vie au travail. Voir l'article de Jean-Luc Thomas dans la revue OPTIONS N° 550 / OCTOBRE 2009 

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12 octobre 2009

Décision du Tribunal d'instance d'Angers annulant le protocole électoral à l'UCO (à télécharger en annexe)

Nous vous l'avions annoncé, à la demande de la CGT rejointe par la CFDT, le protocole d'accord en vue du renouvellement des IRP à l'UCO a été contesté devant le tribunal d'instance d'Angers. Celui-ci a statué dans le sens de l'annulation de ce protocole et a fixé avec précision les règles encadrant les conditions d'éligibilité ainsi que que celles déterminant le calcul des effectifs notamment pour les chargés d'enseignement (vacataires) et les salariés à temps partiel. 

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10 octobre 2009

Financement des Etablissements d’enseignement supérieur privé : le Projet de loi de finance 2010 s’engage dans le processus de contractualisation

A l’heure où l’on nous parle de contractualisation avec l’Etat pour les établissements d’enseignement supérieur privés (UDESCA, FESIC), il est parfois bien difficile de  s’y repérer tant les informations demeurent floues, générales. Nous avons voulu y regarder d’un peu plus près avec un examen sommaire du PLF 2010 action 4

 

Périmètre des établissements éligibles à la subvention de l'État au titre de l'année 2009

 

La reconnaissance par l'État et le caractère non lucratif des associations supports constituent les conditions d'éligibilité à la subvention de l'État.

Pour l'année 2009, 58 associations « loi 1901 » dont 2 fondations, représentant 61 établissements d'enseignement supérieur privé reçoivent un soutien financier de l'État sur l'action 4

 55.017 étudiants sont formés dans ces établissements (soit environ 2,5% des effectifs des étudiants de l'enseignement supérieur).

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07 octobre 2009

Enquêtes auprès des Salariés de l'Enseignement supérieur privé

Afin de mieux comprendre, connaître et porter efficacement les préoccupations des salariés de l’enseignement supérieur privé,  la CGT se « lance » dans des enquêtes auprès des salariés.

La première expérience s’adresse tout particulièrement aux chargés d’enseignement de l’Université Catholique de l’Ouest (UCO) parce qu’un chantier de mise à plat de leurs conditions de travail s’ouvre avec les partenaires sociaux.

Nous vous invitons, si vous êtes chargé d’enseignement de l’UCO à répondre au questionnaire à l’adresse suivante :

http://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dGQydmJ5d2RmblVCT0ZQSmRqZk5JeEE6MA

Il suffit de copier l’adresse dans votre navigateur, de répondre et d’envoyer le formulaire. Vous constaterez que ce questionnaire est strictement anonyme

Pour tous les autres salariés, vous pouvez bien sûr consulter le formulaire (évidemment sans y répondre)

Mais pour tous, nous attendons vos remarques et suggestions, votre appréciation sur l’initiative et vos souhaits éventuels de voir la démarche adaptée à votre situation (salariés d’un établissement particulier, d’une catégorie professionnelle, de l’UDESCA, de la FESIC, du Hors Contrat….)

N’hésitez pas à faire circuler cette information autour de vous, à répondre au questionnaire si vous êtes concerné et bien sûr à nous faire remonter vos remarques

 

05 octobre 2009

"Les soutiers de l'université"

C'est  avec ce titre qu'un article du Monde décrit de façon très concrète la situation faite à des milliers d'enseignants du supérieur public qui bien souvent sont également présents dans le supérieur privé.

extrait :
"Normalement, ces personnes ont un employeur principal qui n'est pas l'université", répond Jean-Loup Salzmann, président de l'université Paris-XIII-Nord. "Cela ne justifie pas ces dérives, mais cela les explique en partie", poursuit l'universitaire"

Oui, mais quand l'employeur principal est un établissement d'enseignement supérieur privé c'est la double précarité, le cercle vicieux dont il est difficile de sortir : "si je perds mon employeur principal privé je ne pourrais plus enseigner à l'université" pensent de nombreux 'vacataires'. C'est ce qui les conduit bien souvent à accepter dans le privé des conditions à peine meilleures : aucune garantie véritable d'une année sur l'autre quant au volume horaire, à qualification égale, salaires inférieurs à ceux des salariés dits "permanents", absence de prévoyance et mutuelle dans certains cas ou moindre couverture dans d'autres, difficultés à être électeurs ou candidats dans les instances représentatives du personnel, absence de formation continue etc.

De nombreux articles de ce blog font état de cette situation et la CGT du supérieur privé s'efforce de faire en sorte d'améliorer la situation de ces salariés.

A ce jour, bien souvent, c'est l'action juridique aux prud'hommes qui permet d'obtenir réparation mais cela n'est pas satisfaisant d'autant plus que le recours aux prud'hommes intervient après un licenciement.

Dans les commissions paritaires des 3 conventions collectives couvrant l'enseignement supérieur privé, la CGT avec d'autres organisations syndicales, avance des propositions pour faire reculer cette précarité et obtenir les mêmes droits pour tous les salariés. Ces objectifs seront atteints plus rapidement si de plus en plus d'enseignants 'vacataires'  s'organisent dans les syndicats. Aussi, n'hésitez pas à nous contacter.

Rôles et misions des élus aux institutions représentatives du personne (DP-CE) (document complet à télécharger)

Nous sommes périodiquement confrontés à la question des rôles et missions des élus aux institutions représentatives du personnel soit dans le cadre des mandats que nous assumons, soit parce que en tant que salariés nous avons des remarques à faire remonter aux IRP. 

Le document que nous vous présentons (à télécharger) se propose de faire le point sur les attributions de ces instances. Il a été conçu plus particulièrement pour les établissements de plus de 300 salariés pour le comité d'entreprise mais il peut aussi être utilisé pour des établissements de moindre ampleur ou dans le cadre de la Délégation unique du personnel.

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