Supérieur privé CGT

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26 septembre 2009

Requalification d'un CDD d'enseignant en CDI, oui pas en CD2I : Cour de cassation du 19 mai 2009 (arrêt téléchargeable en annexe)

19 mai 2009 07-41.633

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche :

Vu l'article 2-2 de l'accord sur la mise en application à l'Université catholique de l'Ouest (UCO) de la convention collective UDESCA du 1er juillet 2002 ensemble l'article L. 135-2 devenu L. 2254-1 du code du travail 

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a exercé depuis 1991 une activité d'enseignant d'allemand à l'Université catholique de l'Ouest (UCO) - association Saint-Yves ; qu'elle a signé avec cet établissement un contrat de travail à durée déterminée pour l'année universitaire 2004-2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et à des rappels de salaires ; que par jugement du 8 février 2006, le conseil de prud'hommes a accueilli sa demande de requalification et lui a accordé une indemnité à ce titre ; qu'au cours de l'instance d'appel, l'employeur lui a proposé le 6 mars 2006 un contrat à durée indéterminée intermittent de chargé d'enseignement ; qu'elle a refusé de signer ce contrat au motif qu'elle revendiquait un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec le titre d'assistant

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24 mai 2009

Reconnaissance mutuelle des diplômes par le Vatican et l’Etat Français

1) Le Contexte

Dans le cadre du processus de Bologne et de la refonte des diplômes de Licence, Master et Doctorat (LMD), chaque université française doit faire valider tous les trois ans ses formations par l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur). Les établissements privés d’enseignement supérieur, confessionnels ou non, ont été encouragés à passer des conventions avec les universités publiques afin que celles-ci contrôlent leurs maquettes et programmes d’enseignement. Ce système ayant pour but de rationaliser l’offre de formation au niveau régional, selon deux principes fondamentaux : celui de la complémentarité et celui de la non-concurrence.

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20 mai 2009

Les dimensions européennes et mondiales du syndicalisme

Les conséquences de la crise ou plutôt des crises se font sentir durement dans tous les pays. Pour y faire face, le mouvement syndical français a renforcé son unité et fait des propositions visant à défendre l’emploi privé et public, à lutter contre la précarité et les dérèglementations économiques et sociales, à réduire les inégalités et à développer le cadre collectif et solidaire de la protection sociale et des services publics de qualité. Mais les syndicats n’agissent pas uniquement au niveau national. A travers les organisations qui les rassemblent au niveau européen ou mondial, les salariés agissent par delà les frontières et élaborent des propositions pour répondre aux différentes crises qui secouent les sociétés de tous les continents. En voici quelques aperçus :

Cette crise doit marquer la fin d’une idéologie des marchés financiers sans entrave où l’autorèglementation s’est révélée une imposture et où la cupidité a prévalu sur le jugement rationnel, au détriment de l’économie réelle. Il nous faut reconstruire une architecture règlementaire nationale et mondiale pour restaurer la fonction primaire des marchés financiers : assurer un financement stable et efficace de l’investissement productif dans l’économie réelle. Il nous faut instaurer un nouveau modèle qui soit économiquement efficace, socialement juste et écologiquement viable...

Le G20 doit s’assurer que les mesures urgentes qui s’imposent pour combattre le changement climatique ne soient pas écartées pour cause de crise. Bien au contraire, cette déclaration appelle les gouvernements à utiliser les plans de relance budgétaires en réponse à la crise pour progresser sur la voix de « l’économie verte », préparant ainsi le terrain pour un accord ambitieux sur le climat cette année à Copenhague. Il y a des mesures essentielles à prendre si l’on veut empêcher une montée de la température mondiale de 2 degrés et la multiplication des catastrophes climatiques...

Pour le monde syndical, aucune solution viable ne sera trouvée tant que nous ne nous attaquons pas aux inégalités sociales ; le social, l’économique et l’environnemental forment un tout. Si nous n’arrivons pas à une solution multilatérale ambitieuse et innovante, les travailleurs seront les principales victimes du changement climatique, en particulier dans les pays en développement.

Dans ces pays, leur seule responsabilité aura été d’être nés pauvres dans les zones les plus fragiles et exposées de la planète. La recherche d’une plus grande équité, la défense et la promotion des droits humains et du travail, ainsi que les actions en faveur de l’environnement sont toutes des luttes qu’il faut mener de front pour faire face de manière efficace aux nouvelles situations qui se présentent à nous...

C'est à chaque salarié qu'il appartient d'apporter sa contribution à la réalisation de ces objectifs en renforçant les syndicats.

liens : http://www.etuc.org, http://www.tuac.org, http://www.ituc-csi.org, http://www.sustainlabour.org

13 mai 2009

A la Catho d’Angers, pas de listes communes avec la CFDT pour les prochaines élections DP CE : les raisons de la décision de la section CGT.

La section CGT créée  en 2004 à la Catho d’Angers par des anciens militants de la CFDT, a toujours maintenu des liens privilégiés avec ce syndicat au sein de l’établissement : c’est ainsi que lors des élections dernières une liste commune avait été présentée aux élections DP, CE. Sur de nombreux dossiers, il y a eu et il y a encore convergence de vue quant à l’action syndicale à l’UCO comme en témoigne le récent appel commun CFDT-CFTC-CGT à parfaire le projet social présenté lors des négociations annuelles obligatoires.

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06 mai 2009

Liberté syndicale : Le combat de 2 militants du SNPEFP

Bonjour à tous

La solidarité syndicale et la combativité payent pour défendre les droits syndicaux, je vous engage à consulter le site de l’UL CGT de Toulouse qui relate le combat de 2 de nos camarades du SNPEFP-CGT salariés à Eclat (boite de formation en langue), voir le lien suivant : http://ulcgtmirail.over-blog.com/article-31009343.html

18 avril 2009

Communiqué commun national CFDT, CFTC, FO, CGT, CFE-CGC, FSU, SOLIDAIRES, UNSA

L’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante sur l’activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe un nombre croissant de salariés sans que nul ne puisse aujourd’hui en prédire la durée.

Les mobilisations viennent d’obliger le gouvernement à agir sur les stock-options et les rémunérations exceptionnelles des dirigeants d’entreprise lorsque ces dernières ont reçu des aides publiques directes. Sur la question de la redistribution des richesses produites, le décret annoncé bien qu’insuffisant est un début de remise en cause du système actuel.

Elle laisse cependant de côté l’essentiel des revendications du 5 janvier 2009 portées par les mobilisations du 29 janvier et du 19 mars 2009. Gouvernement et patronat doivent rapidement mettre en oeuvre les mesures déjà prises et engager les négociations et les concertations pour répondre à l’ensemble des revendications

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30 mars 2009

Formation du supérieur et du Hors contrat les 26 et 27 mars

16 syndiqués de l'enseignement supérieur privé et hors contrat.ont suivi une formation sur mesure les 26-27 mars à Montreuil. le contenu de la formation a été élaboré à partir des demandes des adhérents et adapté à leurs préoccupations. Celle-ci fut animée par Annick Guillochon, Jo Schock, Pascal Moussy (qu'ils en soient vivement remerciés), Pascal Régnier et Christine Fourage
Ces deux secteurs ont la particularité d'être entièrement du ressort du droit privé et du code du travail et sont confrontés à des problèmes communs quant au respect du droit syndical et du code du travail. Ils sont également confrontés à la montée de la précarité en matière de conditions d'emploi (multiplication de CD2I, recours à des CDD d'usage illégaux...), à des atteintes aux statuts des enseignants et à un mépris généralisé des IRP et du paritarisme notamment au sein de l'UDESCA et de la FESIC. Les formes juridiques que revêtent les institutions employeuses interrogent aussi les militants, c'est pourquoi une clarification sur le sujet a semblé importante pour tous

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07 mars 2009

Mobilisation intersyndicale du 19 mars prochain.

Texte de l'appel commun des syndicats :

La forte mobilisation du 29 janvier a conduit le Président de la République à annoncer à l’occasion de la rencontre avec les partenaires sociaux, le 18 février, une légère inflexion sociale à son plan de relance. En réponse à une partie des revendications avancées par les organisations syndicales, des mesures sont annoncées, des processus de concertation sont proposés sur le partage de la valeur ajoutée et des profits, un fonds d’investissement social est programmé.

Les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale.

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16 février 2009

FORMATION SYNDICALE spécifique au SUP et Hors Contrat à la CGT Paris Montreuil les 26 et 27 mars 2009

Une formation spécifique à l'enseignement supérieur privé et à l'enseignement privé hors contrat va se dérouler dans les locaux de la CGT à Paris Porte de Montreuil les jeudi 26 et vendredi 27 mars 2009. Cette formation a pour but de répondre aux problèmes spécifiques que rencontrent les salariés et les écoles du secteur. Un grand nombre d'écoles va être présent dans tous les secteurs FESIC, UDESCA et Hors Contrat. Vous avez le programme joint en annexe.

Parce que la formation au droit du travail et la pratique de la mobilisation syndicale sont les moyens les plus sûrs de faire respecter et de faire avancer les droits des salariés!

Rejoignez nous!

04 février 2009

Motions votées par la coordination nationale des Universités le 2 Février 2009

Motion 1

Comme celle du 29 janvier 2009, la Coordination nationale réunie le 2 février 2009 condamne la mise en place d'une politique d'affaiblissement structurel de l'enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories notamment au travers de l'individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et de la supression d'emplois

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