Supérieur privé CGT

OBJECTIF CONCOURS SANTE - Du mieux à Grenoble ? ... A surveiller pour Lyon!

Pascal REGNIER — Sun, 14 Mar 2010 17:17:00 +0100

Suite à notre rencontre avec la direction sur Grenoble du 12 janvier 2010, le climat semble s'être apaisé ... pour ceux qui restent dans l'école. Par contre, il semblerait que les tensions subsistent sur Lyon où des "audits" seraient en train de se mettre en place pour les enseignements. Il faudra être vigilant.

Salariés de Lyon : Contactez nous.

Pascal Régnier - 06 77 13 38 80 - pascal.regnier@snpefp-cgt.org

Des questionnaires à foison : rapport final sur la précarité de l'enseignement supérieur et questionnaire NAO de la Catho d'Angers

Christine FOURAGE — Fri, 19 Feb 2010 19:08:00 +0100

le rapport final sur la précarité dans l'enseignement supérieur (Education nationale) vient de paraître. Vous pouvez le télécharger ici : Rapport_final_-_La_precarite_dans_l_ESRP_-_recto_sple.pdf

Nous vous présentons également les premiers résultats issus de la consultation des salariés permanents de la Catho d'Angers sur les négociations annuelles obligatoires également à télécharger en cliquant sur le lien suivant Questionnaire_NAO.pdf

Soyez patient, il peut s'écouler quelques secondes avant l'ouverture des fichiers !

Ecoles Condé : quand l'employeur ne respecte pas la loi!

Pascal REGNIER — Sat, 06 Feb 2010 16:23:00 +0100

Nous avons été alertés par notre déléguée du personnel/déléguée syndicale CGT,la CGT étant le seul syndicat représentatif à ce jour, de ses difficultés quant à obtenir des réponses aux questions posées en réunions de délégués du personnel. L'employeur ne tenant pas de plus régulièrement les réunions de délégués du personnel, nous avons été contraints après quelques appels à la raison, de saisir ...

... la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation de l'enseignement privé hors contrat.

Vous aussi, vous devez faire face à un patron qui ne respecte pas la loi, saisissez nous ou saisissez directement la commission d'interprétation et de conciliation de la commission paritaire nationale dont vous dépendez (Hors Contrat, FESIC, UDESCA, ...). Pascal Régnier - pascal.regnier@snpefp-cgt.org - 06 77 13 38 80.

Examen des comptes demandé par le Comité d'entreprise à un cabinet extérieur un exemple de ce qu'on peut faire

Christine FOURAGE — Thu, 04 Feb 2010 18:37:00 +0100

Pour se faire aider dans la compréhension des comptes que la direction présente chaque année au CE, les élus ont la possibilité de demander les services d'un expert comptable (rémunéré par l'établissement),ils peuvent également s'ils le jugent nécessaire demander un examen des comptes sur une ou plusieurs années. Il leur revient de déterminer le périmètre de cette analyse et la mission de l'expert. Nous vous présentons à titre d'exemple les attendus de ce qui a été réalisé à la Catho d'Angers. L'examen portait sur les comptes de l'association gestionnaire et des SCI propriétaires des bâtiments

Objectifs de la mission

Donner au Comité d'entreprise toutes explications sur les différents postes des comptes de l'association et sur l'évolution des principaux postes entre l'exercice 2006/2007 et 2007/2008

Donner au CE les éléments lui permettant d'appréhender les décisions budgétaires du conseil d'administration

Analyser les relations existant entre l'association et les SCI avec lesquelles l'association est étroitement liée ainsi que la raison d'être de ces sociétés

Rappel : ces travaux, qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un audit, n'ont pas pour vocation de porter avis sur les comptes de l'association relevant des missions de certification ou d'examen limité au sens de la loi.

Concrètement que trouve-t-on dans ce rapport ? Une analyse portant sur

I) une présentation des comptes de l'association gestionnaire

1-1) Bilan

1-2) Compte de résultat

1-3) Comptabilité analytique

2) Présentation des comptes des structures immobilières

2-1) Structure A

2-2) Structure B

2-3) Structure C

2-4) Eléments de réflexion sur l'organisation juridique

Forfaits jours à la Catho d'Angers : de Charybde en Scylla

Christine FOURAGE — Wed, 03 Feb 2010 19:53:00 +0100

Dans notre dernier billet, nous expliquions qu'un accord d'entreprise conclu pour un an et datant de 2003 organisait le forfait jours à la Catho d'Angers et qu'à notre connaissance, celui-ci n'avait pas été renégocié sauf si nous étions distraits ou mal informés.

LA VERITE EST AILLEURS : NOUS N'AVIONS PAS ETE INFORMES DU TOUT !!

En effet, il existe bien quelque chose sur la prolongation de l'accord sur les forfaits-jours. Mais la façon dont ce "quelque chose", plutôt elliptique a été négocié nous laisse sans voix (et nous mesurons nos mots !)

L'accord sur les forfaits jours de septembre 2003, auquel La CGT s'est farouchement opposée, a été signé par le Recteur Rousseau et la déléguée syndicale CFTC. Cet accord que les autres organisations syndicales n'ont pas ratifié, prévoyait bien un bilan et une évaluation en juin 2004. Bilan qui, si on en croit l'avenant que nous venons de découvrir, aurait été fait par les mêmes signataires dans des conditions que l'on ignore avec des conclusions qui ont été tenues secrètes car ni les autres organisations syndicales, ni même le CE n'ont été informés de ce bilan. Que l'on manque de courtoisie vis à vis des organisations syndicales et que l'on omette de les informer que des discussions sur l'évaluation de l'accord d'entreprise de septembre 2003, ont lieu est une chose. Par contre dès lors que l'accord est signé que l'on ne leur transmette pas le contenu du texte, en est une autre. Ce qui est plus délicat, c'est qu'en matière de temps de travail, le Comité d'entreprise doit être consulté et l'employeur doit recueillir son avis sur les accords et avenant à ce sujet. En l'occurence, ceci n'a pas été fait. Ici les choses sont plus graves : c'est une entrave caractérisée. Entrave qui a eu lieu, il y a 6 ans mais entrave tout de même. Dès lors, on est en droit de s'interroger sur la validité d'un tel accord. Par ailleurs, la déloyauté des signataires de l'époque est avérée : cet avenant a été signé le 20 juillet, soit quelques jours après le début des congés d'été des enseignants, Preuve supplémentaire de la volonté de dissimulation des protagonistes (rappelons que les délégués syndicaux CFDT et CGT sont des enseignants). Donc, nous avons pendant les vacances une signature en catimini... les vacances passent et l'on oublie tout : d'en informer l'ensemble des partenaires sociaux et de régulariser auprès du CE.. Enfin, cet avenant fantôme (ou secret comme on veut), prévoit qu'un bilan soit fait chaque année. Mais comme ceux qui l'ont signé, sous le manteau, n'avaient pas envie que cela se sache, vous imaginez bien que ce bilan annuel n'a jamais été fait.

La surprise de la CGT est grande et ses interrogations quant à la confiance que l'on peut avoir vis à vis des instances dirigeantes de l'UCO sont fortes, Interrogations renforcées par le point de vue énoncé lors des NAO concernant le refus de rémunérer les jours au-delà de 208 journées de travail comme le stipule la loi du 20 août 2008 (1/208 +10%)

Application du forfait de convention en jours à l'UCO

Christine FOURAGE — Sun, 31 Jan 2010 15:57:00 +0100

Les organisations syndicales ont demandé à la direction de la Catho d'Angers de rémunérer les missions en sus sur la base de 1/208 jour de travail + 10%. Elles ont essuyé une fin de non recevoir. ce dossier est complexe et mérite une analyse circonstanciée. c'est ce que nous vous proposons dans le document ci-après qui détaille les dispositions légales, ce qui est pratiqué à l'UCO et fait état de nos propositions

Voir ici forfait_jour.pdf

La CGT recueille plus d'un quart des suffrages exprimés aux élections professionnelles !

Christine FOURAGE — Wed, 27 Jan 2010 19:18:00 +0100

A l'Université Catholique de l'Ouest, la CGT devait trouver sa place dans un environnement peu propice à son acceptation et faire valoir son engagement aux yeux de tous : salariés, militants, partenaires syndicaux et employeur. C'est en ce sens qu'elle avait proposé une liste renouvelée, diversifiée et prenant en compte les différentes composantes de la communauté de travail

Il y a eu une participation sans précédent dans tous les collèges, même si le quorum n'est pas atteint dans le collège chargés d’enseignement (vacataires).

En tenant compte du calcul de la représentativité (sur les résultats au CE, titulaires) qui se fait sur l'ensemble des collèges pour la CFDT, la CFTC, et la CGT et uniquement sur les collèges "Agent de maitrise, cadres et enseignants, chargés d'enseignement" pour la CGC, le bilan est le suivant :

La CGT recueille 26,6% des suffrages exprimés sur 4 collèges
La CFTC et la CFDT ayant fait liste commune recueillent 23 % CHACUNE sur 4 collèges
La CGC recueille 33, 3% sur 3 collèges

La CGT obtient donc 2 titulaires et 2 suppléants au CE ainsi que 2 titulaires et 2 suppléants DP. Un deuxième tour sera organisé pour les élections des chargés d'enseignement.

DES ELUS CGT A LA CATHO D'ANGERS N'EST-CE PAS UN BEAU RÉSULTAT !

Nos remerciements vont aux électeurs qui ont su répondre présents et montrer ainsi que la démocratie salariale a un sens à l'UCO

Sup de Co Amiens : Salariés sous antidépresseurs ...

Pascal REGNIER — Sun, 24 Jan 2010 16:23:00 +0100

La CGT dénonce des arrêts maladie à répétition, un cas de suicide, des syndicalistes sous pression, ... À Sup de Co, la tension est palpable depuis de nombreux mois. La CGT et les délégués syndicaux, CE et CHSCT du Groupe Sup de Co Amiens Picardie dénoncent : ...

... le suicide d'une salariée le 23 juillet 2009, 4 salariés déclarés en accidents du travail (dans une école de commerce ...), 2 salariés en longue maladie, ... Le collectif reprend dans le tract ci-joint les diverses enquêtes (médecine du travail, inspection du travail, police - SRPJ). Les salariés doivent êtres écoutés, respectés, reconnus, agissons tous ensemble pour lutter contre le harcèlement au travail.

Compte-rendu de l’entretien du secteur enseignement supérieur privé (Hors Contrat, UDESCA, FESIC) avec le cabinet de Valérie Pécresse du 11 janvier 2010

Christine FOURAGE — Sat, 16 Jan 2010 12:20:00 +0100

Cette entrevue avait été sollicitée afin de rappeler l’attachement du SNPEFP-CGT au projet de contractualisation (qui est en fait un projet de contrat d’établissement) mais pas à n’importe quel prix. Il nous apparaît primordial que les intérêts des salariés soient préservés, et nous avons donc insisté sur l’aspect « gouvernance sociale » dans nos établissements. C’est pourquoi nous avons transmis le document d’orientation rédigé par notre secteur en vue du congrès du SNPEFP-CGT du 1er, 2 et 3 avril, consultable à l’adresse suivante :

http://superieur-prive-cgt.org/post/2010/01/06/Préparation-du-congrès-du-SNPEFP-CGT-:projet-de-contribution-du-Supérieur6

La discussion fut constructive et exploratoire, puisque le processus n’est qu’à son début. C’est pourquoi il a été convenu que nous nous revoyons fin février-début mars.

Pour le ministère, ces contrats d’établissement doivent esquisser les modalités de relations renouvelées et souples tant sur le plan de l’allocation des moyens que sur celui de la tutelle de l’Etat (on peut parler des contreparties demandées par l’Etat qui en face de moyens en augmentation affirme des exigences). L’allocation des moyens devra tenir compte de l’activité des étudiants, des formations et des établissements. Elle prendra en compte les projets pédagogiques développés, l’encadrement et l’insertion des étudiants, et mettra l’accent sur l’excellence scientifique. Dans la logique des préconisations actuellement débattues, le nombre d'étudiants boursiers sera un indicateur à privilégier.

C’est en fait un partenariat centré sur des objectifs à atteindre qui se dessine. L’enveloppe ne se partagerait donc plus au niveau des Fédérations mais plutôt au niveau de chaque établissement. A l’heure actuelle, la question de la labellisation des laboratoires de recherche des établissements d’enseignement supérieur privé par le ministère n’a pas été envisagée mais, elle n’est pas exclue.

La discussion a également porté sur le budget consacré par l’Etat en 2010 à l’enseignement supérieur privé.

Au titre du budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la loi de finance prévoyait dans son budget initial 62 millions d’euros, auxquels ont été rajoutés 4, 5 M d’euros pour préparer la contractualisation puis 1 million d’euros en décembre (la FESIC s’étant livrée a un intense lobbying !). Par ailleurs, 2 M d’€ supplémentaires avait été versés en 2009 par anticipation du budget 2010.

Au titre du secrétariat d’Etat à l’emploi, ce n’est pas moins de 7,5 millions d’euros supplémentaires qui sont attribués.

En résumé, le budget de l’enseignement supérieur privé est en augmentation de 15 M d’euros, soit une progression de 24 %.

Remarque importante : Même si au niveau de chaque établissement, on ne peut pas mécaniquement prédire une progression de 24%, il va sans dire qu’il y aura des retombées financières positives. Ceci n’est pas à négliger dans le cadre des négociations annuelles obligatoires !

Le SNPEFP-CGT a longuement attiré l’attention sur le fait que ces objectifs ne pourront être réalisés que si les établissements d’enseignement supérieur privé consacre effectivement leur dotation aux missions prioritaires qui seront fixées. Cela nécessite l’embauche de salariés (administratifs et enseignants) afin que les exigences d’insertion et d’encadrement des étudiants soient honorées, la définition d’une politique de recherche qui rééquilibre les différentes missions des enseignants-chercheurs et un meilleur partage entre activités pédagogiques et activités de recherche. Cela suppose en outre, l’intégration de nombreux personnels précaires et le respect de leurs droits sociaux fondamentaux, faute de quoi les conflits de travail pourraient peser financièrement et par là, entraver la bonne marche de la contractualisation.

Elections DP-CE à l'Université Catholique de l'Ouest

Christine FOURAGE — Wed, 13 Jan 2010 23:15:00 +0100

Les élections des salariés aux instances représentatives du personnel (IRP) sont un moment important de l’expression démocratique à l’Université. Par leur engagement quotidien, les élus CGT ont démontré leurs capacités à vous représenter et accompagner dans vos préoccupations individuelles et collectives. Ils n’hésitent pas à porter auprès de l’employeur vos demandes, et par leur constance, ils ont fait la preuve du sérieux de leur implication.

Pour lire la suite, et connaître vos représentants, télécharger le texte de notre tract et les listes : tract.pdf, CE.pdf, DP.pdf