Supérieur privé CGT

Bonjour à tous. Suite à notre rencontre avec la direction d'OC hier, la direction nous a fait part de commentaires qu'elle juge déplacés : il s'agit des commentaires effectués par "véronique" le 25 juin 2009 et les 3 commentaires par "cochise" le 28 octobre 2009.
En ce qui concerne le commentaire de "véronique" ...

Le SNPEFP-CGT  (Syndicat National des personnels de l’enseignement et de la formation privés) regroupe les secteurs de la formation, de l’enseignement privé et des chambres des métiers et CFA. Chacun des secteurs pouvant être organisé en sous-secteurs. Ainsi pour l’enseignement privé (ou  enseignement initial), on compte 5 sous secteurs : l’enseignement privé de la maternelle au secondaire sous contrat, l’enseignement  agricole, l’enseignement supérieur privé régi par des conventions collectives (FESIC, UDESCA…), le secteur du hors contrat (de la maternelle au supérieur), les personnels OGEC.

Le supérieur privé est géré par des associations gestionnaires toutes indépendantes les unes des autres, qui sont suivant leur secteur d’activité, réunies dans des conventions collectives ou faute d’en avoir adopté une appartiennent au secteur du hors contrat. Il s’en suit une grande variété de situation, tant sur le plan des statuts, des rémunérations, que sur celui des charges de travail et de la définition de celles-ci. Pourtant, la précarité et le non-respect des droits  caractérisent l’ensemble de ce secteur de droit privé.

Nous avons pris contact le 26 novembre avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, celui-ci a été prompt à nous répondre puisqu'il nous a fixé un rendez-vous pour le 11 janvier.

Dans notre courrier nous rappelions que :

- des contacts sont pris avec les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs (établissements couverts par les conventions collectives FESIC, UDESCA et Hors Contrat) pour examiner la faisabilité d’une contractualisation, nous constatons que les organisations syndicales représentant les salariés de ces entités sont curieusement  absentes des consultations et souffrent d’une carence d’information.

- Chacun conviendra qu’une contractualisation entre l’Etat et ces établissements engage ceux qui les font vivre : enseignants-chercheurs, enseignants, formateurs, personnels administratifs et techniques.

- Le SNPEFP-CGT s’est toujours prononcé en faveur de la contractualisation parce qu’à nos yeux, elle est synonyme de qualité accrue des formations dispensées (mutualisation des moyens, reconnaissance de la recherche développée au sein de ces établissements en lien avec la recherche publique) et permet une stabilité des salariés indispensable à la qualité de l'enseignement.

- la contractualisation  peut donc pas se faire en dehors de tout dialogue avec les partenaires sociaux qui ont  des questions légitimes notamment dans les domaines de la "diplomation" » , du contrôle des formations, des habilitations, de la gouvernance sociale  et du statut des salariés de ces établissements.

Nous attirions également l'attention de la  Ministre sur les manquements graves de certains établissements en matière de respect du droit social et des décisions de la cour de cassation (comme c'est le cas par exemple à la Catho d'Angers)

Nous nous félicitons de la réponse favorable que nous avons reçu à cette demande d'entretien et nous vous invitons TOUS : salariés de l'UDESCA, du Hors Contrat, de la FESIC à nous transmettre vos remarques afin de préparer au mieux cette rencontre

L’ordre du jour de la CP portait sur : la mise en conformité de la convention collective de l’UDESCA suite aux évolutions réglementaires,une information sur la contractualisation,l’élaboration de l’ordre du jour de la CPN, une information sur l’application de l’augmentation du point de la fonction publique

La cour de cassation réunie en chambre sociale le 28 octobre 2009 vient de me donner raison sur un dossier concernant le calcul des heures supplémentaires d’un enseignant-chercheur à l’UCO

 C’est avec satisfaction et tristesse que j’accueille cette décision.

En effet, à l’origine de ce dossier nous étions trois à avoir saisi les prud’hommes. Suite à une imprudence de la direction, l’un d’entre nous a obtenu satisfaction. Ne restait plus que David Nicholas et moi-même.  David est malheureusement décédé dans des conditions qui, à l’époque, avaient beaucoup ému la communauté universitaire.

A la demande de Marie-Claude Nicholas et de ses filles, la CGT a poursuivi les démarches aux prud’hommes, où nous avons eu gain de cause puis l’UCO a fait appel. Malgré leur courage, les enfants de David et  sa femme, ont jeté l’éponge et ont décidé de ne pas poursuivre en cassation, tant il leur était pénible de voir leur douleur se raviver à chaque reprise d’instance.

 Aujourd'hui, la cour de cassation tranche en notre faveur, c’est l’occasion pour moi de saluer la mémoire de notre collègue disparu et la ténacité de sa famille.