Supérieur privé CGT

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30 octobre 2009

Les heures supplémentaires des enseignants existent et doivent être coefficientées : Arret de la cour de cassation du 28 octobre 2009

La cour de cassation réunie en chambre sociale le 28 octobre 2009 vient de me donner raison sur un dossier concernant le calcul des heures supplémentaires d’un enseignant-chercheur à l’UCO

 C’est avec satisfaction et tristesse que j’accueille cette décision.

 

En effet, à l’origine de ce dossier nous étions trois à avoir saisi les prud’hommes. Suite à une imprudence de la direction, l’un d’entre nous a obtenu satisfaction. Ne restait plus que David Nicholas et moi-même.  David est malheureusement décédé dans des conditions qui, à l’époque, avaient beaucoup ému la communauté universitaire.

 

A la demande de Marie-Claude Nicholas et de ses filles, la CGT a poursuivi les démarches aux prud’hommes, où nous avons eu gain de cause puis l’UCO a fait appel. Malgré leur courage, les enfants de David et  sa femme, ont jeté l’éponge et ont décidé de ne pas poursuivre en cassation, tant il leur était pénible de voir leur douleur se raviver à chaque reprise d’instance.

 Aujourd'hui, la cour de cassation tranche en notre faveur, c’est l’occasion pour moi de saluer la mémoire de notre collègue disparu et la ténacité de sa famille.

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29 octobre 2009

Premiers résultats issus du questionnaire à destination des chargés d’enseignement de l’UCO (résultats et commentaires à télécharger en annexe)

128 personnes ont répondu à notre questionnement et nous les en remercions.

L’UCO compte pas moins de 950 chargés d’enseignement dont la situation est très variable : certains apparaissent dans la base des données de l’UCO comme conférenciers, d’autres  effectuent plus de 400 heures annuelles. Certains sont liés avec la Catho par un CDD (les plus nombreux) qu’on leur a proposé comme un fait accompli, d’autres ont signé des CD2I, d’autres encore sont en portage salarial ou facturent des prestations enfin d’autres sont mis à disposition de l’UCO par le biais de convention entre leur employeur et la Catho. La diversité des situations est également un fait au regard des réalités de travail : l’UCO est parfois l’employeur principal de nombreux collègues,  qui multiplient les prestations auprès de plusieurs organismes, définissant une population où la précarité est la règle. On trouve également des chargés d’enseignement qui disposent d’un CDI à temps plein ou à temps partiel auprès de l’éducation nationale, de l’enseignement privé, d’organismes de formation ou de recherche, auprès d’établissements de santé, d’organisme de formation, de quotidiens de presse, etc. Tant et si bien qu’il ne s’agit pas d’une population homogène mais de plusieurs populations avec toutes leur réalité complexe et mouvante.


 

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21 octobre 2009

Pourquoi un questionnaire sur la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche publique ?

Aujourd’hui la précarité mutile la vie de milliers de personnes et déstructure le travail dans les laboratoires et les services. Elle n’est pas une fatalité, mais un choix délibéré des gouvernements successifs.

A la fin des années 70, la bataille sur les CDD a permis la titularisation de milliers de précaires. Ces dernières années dans la recherche, sous la pression syndicale, les ministères et les grandes fondations caritatives ont renoncé aux libéralités, sans que le phénomène disparaisse du fait des petites associations et des caisses noires. Aujourd'hui, la bataille menée par les syndicats et le collectif Génération Précaire a contraint le gouvernement à règlementer le recours aux stages afin d'éviter les pratiques abusives. Les luttes du printemps ont obligé le pouvoir à annoncer qu'il ne supprimerait aucun poste dans les universités et les organismes en 2010 et 2011.

Pour répondre au questionnaire aller à la page suivante : http://www.precarite-esr.org/

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19 octobre 2009

POINT DE VUE SUR LE TRAVAIL PAR JEAN-LUC TOMÁS MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN PSYCHOLOGIE SOCIALE ET DU TRAVAIL,

Le travail est malmené : pour le clinicien du travail, au lieu de l’accuser de tous les maux, il est urgent de le remettre au centre de chaque métier, de chaque situation professionnelle. Exiger collectivement de pouvoir faire du “bon boulot”, d’avoir les moyens de mieux travailler, c’est pour les salariés la seule solution pour développer leur pouvoir d’agir et reprendre en main leur vie au travail. Voir l'article de Jean-Luc Thomas dans la revue OPTIONS N° 550 / OCTOBRE 2009 

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18 octobre 2009

Un chantier s'ouvre à l'UCO sur les conditions de travail et statuts des chargés d'enseignement (vacataires).Compte rendu des réunions en annexe

L'UCO, à la demande des organisations syndicales, a décidé de se pencher sur les questions statutaires et de conditions de travail que rencontrent les chargés d'enseignement qui, faut-il le rappeler, constituent la cheville ouvrière de la Catho (ils sont plus de 900). Certains n'interviennent que quelques heures dans l'année, d'autres si leurs cours devaient être pris en compte comme ceux des enseignants permanents, ont une charge de travail représentant un mi-temps à un plein temps et demi. Les établissements d'enseignement supérieur privés imposent, parfois au mépris du droit social,  des formes contractuelles  (CDII, CDD d'usage, portage salarial, honoraires,...) aux chargés d'enseignement qui méritent d'être mises à plat afin pour le moins de les moraliser.

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13 octobre 2009

Sauvons la retraite des femmes

La CGT lance une pétition pour la sauvegarde de la retraite des femmes à l'adresse suivante :
http://www.cgt.fr/spip.php?article36404&var_mode=calcul <http://www.cgt.fr/spip.php?article36404&var_mode=calcul> et adresse une motion au premier ministre 

(voir ci après)

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12 octobre 2009

Décision du Tribunal d'instance d'Angers annulant le protocole électoral à l'UCO (à télécharger en annexe)

Nous vous l'avions annoncé, à la demande de la CGT rejointe par la CFDT, le protocole d'accord en vue du renouvellement des IRP à l'UCO a été contesté devant le tribunal d'instance d'Angers. Celui-ci a statué dans le sens de l'annulation de ce protocole et a fixé avec précision les règles encadrant les conditions d'éligibilité ainsi que que celles déterminant le calcul des effectifs notamment pour les chargés d'enseignement (vacataires) et les salariés à temps partiel. 

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10 octobre 2009

Financement des Etablissements d’enseignement supérieur privé : le Projet de loi de finance 2010 s’engage dans le processus de contractualisation

A l’heure où l’on nous parle de contractualisation avec l’Etat pour les établissements d’enseignement supérieur privés (UDESCA, FESIC), il est parfois bien difficile de  s’y repérer tant les informations demeurent floues, générales. Nous avons voulu y regarder d’un peu plus près avec un examen sommaire du PLF 2010 action 4

 

Périmètre des établissements éligibles à la subvention de l'État au titre de l'année 2009

 

La reconnaissance par l'État et le caractère non lucratif des associations supports constituent les conditions d'éligibilité à la subvention de l'État.

Pour l'année 2009, 58 associations « loi 1901 » dont 2 fondations, représentant 61 établissements d'enseignement supérieur privé reçoivent un soutien financier de l'État sur l'action 4

 55.017 étudiants sont formés dans ces établissements (soit environ 2,5% des effectifs des étudiants de l'enseignement supérieur).

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08 octobre 2009

La CGT, rejointe par la CDFT, fait annuler le processus électoral à la Catho d'Angers

La décision du Tribunal d'instance de ce jour, qui nous a suivis sur tous les points que nous contestions, a de quoi nous satisfaire pleinement.
D'abord parce que la juge a entendu toutes les demandes et a pris le temps de les examiner . Elle a   jugé sur les questions de forme et dit à la Catho comment procéder. Elle a  saisi dans quelle incapacité nous sommes pour discuter d'une manière apaisée et normale à l'UCO. Bref elle a rendu le droit. et rappelé à notre employeur ce qu'est le droit . Mais elle a aussi tranché sur le fond, sur des questions qui sont de vrais combats syndicaux : la prise en compte à leur juste valeur des heures d'enseignement réalisées par la chargés d'enseignement.  L'intégration des heures complémentaires dans le calcul du temps de travail des enseignants permanents à temps partiel, la base de calcul pour l'équivalent temps plein des AES

La CGT, dans cette démarche, a été à l'origine de la saisine, la CFDT nous a rejoints et a repris nos conclusions. La CGC, lors de l'audience a également apporter sa pierre à l'édifice, développant un argumentaire allant dans le sens de notre saisine. Il est parfois des questions qui nous séparent, mais il est aussi des moments où les organisations s'accordent sur l'essentiel des valeurs syndicales : le respect du droit social et des intérêts des salariés. C'est le coeur de notre "métier" et c'est bien ce qu'il faut préserver.Voir, ci-après la décision du tribunal

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07 octobre 2009

Enquêtes auprès des Salariés de l'Enseignement supérieur privé

Afin de mieux comprendre, connaître et porter efficacement les préoccupations des salariés de l’enseignement supérieur privé,  la CGT se « lance » dans des enquêtes auprès des salariés.

La première expérience s’adresse tout particulièrement aux chargés d’enseignement de l’Université Catholique de l’Ouest (UCO) parce qu’un chantier de mise à plat de leurs conditions de travail s’ouvre avec les partenaires sociaux.

Nous vous invitons, si vous êtes chargé d’enseignement de l’UCO à répondre au questionnaire à l’adresse suivante :

http://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dGQydmJ5d2RmblVCT0ZQSmRqZk5JeEE6MA

Il suffit de copier l’adresse dans votre navigateur, de répondre et d’envoyer le formulaire. Vous constaterez que ce questionnaire est strictement anonyme

Pour tous les autres salariés, vous pouvez bien sûr consulter le formulaire (évidemment sans y répondre)

Mais pour tous, nous attendons vos remarques et suggestions, votre appréciation sur l’initiative et vos souhaits éventuels de voir la démarche adaptée à votre situation (salariés d’un établissement particulier, d’une catégorie professionnelle, de l’UDESCA, de la FESIC, du Hors Contrat….)

N’hésitez pas à faire circuler cette information autour de vous, à répondre au questionnaire si vous êtes concerné et bien sûr à nous faire remonter vos remarques

 

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