Pour bénéficier de cette exonération, l’attribution de cette prime doit respecter certaines conditions : - la prime doit être versée à l’ensemble des salariés ; - elle doit être répartie uniformément entre les salariés ou selon des modalités de même nature que celles prévues par l’accord d’intéressement ou un avenant ; - elle ne peut se substituer à une augmentation de la rémunération, à des primes conventionnelles et à un élément de salaire ; - le versement doit être effectué au plus tard le 30 septembre 2009.


La prime exceptionnelle est imposable à l’impôt sur le revenu. Toutefois, dans le cas où un salarié qui a adhéré à un plan d’épargne salariale affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont versées au titre de cette prime exceptionnelle, ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu. Source