SCIENCES PO : ... et les profs de langues ...
Par Le Bureau Secteur Formation du SNPEFP-CGT le 06 juin 2009, - LA VIE DES ETABLISSEMENTS - Lien permanent
SCIENCES PO, école réputée dans le secteur de l'enseignement supérieur,
s'apprête à revoir l'enseignement des langues dans l'école. Seul problème : les
profs n'en veulent pas la jugeant préjudiciable à un enseignement de qualité.
De plus, les institutions représentatives du personnel n'ont même pas été
consultées pour une réforme qui, si elle est appliquée risque d'entrainer de
nombreuses suppressions d'emplois ...
La CGT est très bien représentée à Sciences Po et y joue un rôle important. Nous sommes bien sûr solidaires des profs de langues, des étudiants et des autres salariés. Une manifestation spontanée a déjà eu lieu cette semaine devant l'école. Une action collective se prépare et nous espérons que la direction va prendre en compte les revendications des salariés pour l'intérêt de tous.
En attendant, si vous rencontrez des difficultés à Sciences Po en tant que salarié, contactez nos élus du personnel ou contactez nous directement, on est là pour vous aider à y voir plus clair ...
En pièce jointe, un article élaboré par l'une de nos camarades, qui a pour mérite d'élargir le problème à la réforme des langues au lycée sans pour autant oublier les problèmes rencontrés à Sciences Po aujourd'hui.
Réagissez sur ce blog et donnez votre point de vue!
La CGT est très bien représentée à Sciences Po et y joue un rôle important. Nous sommes bien sûr solidaires des profs de langues, des étudiants et des autres salariés. Une manifestation spontanée a déjà eu lieu cette semaine devant l'école. Une action collective se prépare et nous espérons que la direction va prendre en compte les revendications des salariés pour l'intérêt de tous.
En attendant, si vous rencontrez des difficultés à Sciences Po en tant que salarié, contactez nos élus du personnel ou contactez nous directement, on est là pour vous aider à y voir plus clair ...
En pièce jointe, un article élaboré par l'une de nos camarades, qui a pour mérite d'élargir le problème à la réforme des langues au lycée sans pour autant oublier les problèmes rencontrés à Sciences Po aujourd'hui.
Réagissez sur ce blog et donnez votre point de vue!
Commentaires
Je te remercie Pascal d'avoir écrit sur ce sujet. Les enseignants d'anglais à Sciences-Po tirent toutes les sonnettes d'alarme, mais les médias font ceux qui n'entendent rien.
oui grand merci car les changements nous ont été présentés comme fait accompli...ça promet
Dans le cadre de la réforme de l'enseignement de l'anglais à Sciences Po avec des conséquences importantes sur l'emploi et la rémunération des profs un doute subsistait afin de savoir si les salariés relèvent ou non du Code du Travail. La réponse est donnée sur le site de Sciences Po :
http://www.sciences-po.fr/portail/f...
Extrait :
"La Fondation Nationale des Sciences Politiques reçoit l'ensemble des ressources financières de Sciences Po, que celles-ci viennent de l'Etat, des collectivités locales, de l'Union européenne, des entreprises ou des élèves. Elle tient une comptabilité d'entreprise. Elle est propriétaire ou locataire de l'ensemble des immeubles où se déploient les activités de Sciences Po. Elle est l'employeur de tous les salariés de Sciences Po, lesquels relèvent du Code du Travail. Enfin, elle gère, par délégation législative, l'Institut d'Etudes Politiques de Paris."
Donc avant d'engager cette réforme Sc Po devait (et doit) consulter le Comité d'Entreprise. Nous sommes, je pense, en présence d'un défaut de consultation du CE avec une situation très comparable à celle de la CPAM qui a donné lieu à un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (voir arrêt Cass. soc., 18-06-2003, n° 01-21.424 ci-joint) puisque le projet a été voté par le Conseil de Direction de Sciences Po en avril 2009 (pages 9 à 15 du pv de conseil de direction ci joint). Le CE a donc tout en main pour demander à la direction de Sc Po qu'il le consulte après l'avoir informé.
===============================================================
références Code du Travail :
Article L. 2323-2
Les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du comité d'entreprise, sauf, en application de l'article L. 2323-25, avant le lancement d'une offre publique d'acquisition.
Article L. 2323-6
Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.
Article L. 2323-13
Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important d'introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail.
Les membres du comité reçoivent, un mois avant la réunion, des éléments d'information sur ces projets et leurs conséquences sur chacun des sujets mentionnés au premier alinéa.
Article L. 2323-15
Le comité d'entreprise est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs. Il émet un avis sur l'opération projetée et ses modalités d'application. Cet avis est transmis à l'autorité administrative.
Cass. soc., 18-06-2003, n° 01-21.424
Des orientations, même formulées en termes généraux, doivent être soumises à la consultation du CE lorsque leur objet est assez déterminé pour que leur adoption ait une incidence sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.