La CGT, rejointe par la CDFT, fait annuler le processus électoral à la Catho d'Angers
Par Christine FOURAGE le 08 octobre 2009, - Lien permanent
La décision
du Tribunal d'instance de ce jour, qui nous a suivis sur tous les points que
nous contestions, a de quoi nous satisfaire pleinement.
D'abord parce que la juge a entendu toutes les demandes et a pris le temps de
les examiner . Elle a jugé sur les questions de forme
et dit à la Catho comment procéder. Elle a saisi dans
quelle incapacité nous sommes pour discuter d'une manière apaisée et normale à
l'UCO. Bref elle a rendu le droit. et rappelé à notre employeur ce
qu'est le droit . Mais elle a aussi tranché sur le fond, sur des
questions qui sont de vrais combats syndicaux : la prise en compte à leur juste
valeur des heures d'enseignement réalisées par la chargés d'enseignement.
L'intégration des heures complémentaires dans le calcul du temps de travail des
enseignants permanents à temps partiel, la base de calcul pour l'équivalent
temps plein des AES
La CGT, dans cette démarche, a été à l'origine de la saisine, la CFDT nous a rejoints et a repris nos conclusions. La CGC, lors de l'audience a également apporter sa pierre à l'édifice, développant un argumentaire allant dans le sens de notre saisine. Il est parfois des questions qui nous séparent, mais il est aussi des moments où les organisations s'accordent sur l'essentiel des valeurs syndicales : le respect du droit social et des intérêts des salariés. C'est le coeur de notre "métier" et c'est bien ce qu'il faut préserver.Voir, ci-après la décision du tribunal
Le Tribunal annule le document arrêtant l'effectif des salariés de l'UCO, le protocole électoral et la note d’information destinée aux salariés. Il ordonne le report des élections. Il ordonne à l'UCO de communiquer aux syndicats les informations destinées à déterminer les effectifs et les listes électorales. Il ordonne aux parties de reprendre les négociations dans un délai de deux mois. Il rappelle que la date de référence pour le calcul des effectifs et l’établissement des listes est le 1er tour des élections et que seules les organisations syndicales peuvent déposer des listes au premier tour. Il invite les es parties à négocier le minimum d’heures de travail minimum pour apprécier la qualité d’électeur pour les chargés d’enseignement. Il dit que l’effectif des salariés AES à temps partiel doit être calculé en divisant le temps de travail par 1541 heures et que la a période de référence pour le calcul des effectifs des AES en CDD ou pour les intérimaires s’entend sur les 12 mois précédents les élections et que pour le calcul des effectifs des CDD AES et intérimaires, la base de calcul est 1541 heures. Il dit qu'il faut calculer le temps de travail des enseignants à temps partiel en intégrant les heures complémentaires et que celles-ci doivent être coefficientées sur la base de ’accord du 12 septembre 2003. De mêmepour calculer l’effectif des chargés d’enseignement, il faut appliquer les coefficients multiplicateurs sur la base de l’accord du 12 septembre 2003. Il condamne l’association Saint Yves (gestionnaire de l’UCO) à verser 500€ à l’UD CGT, 500 € au SNPEFP-CGT et 300 € à la CFDT au titre de l’article 700
Commentaires
Le personnel de la Catho d'Angers ont de la chance d'avoir des délégués CGT comme Christine là bas.
Bravo Christine
Merci Dave,
De telles initiatives sont longues et coûteuses en temps, elles supposent qu'il ne faut pas se rater. Elles indiquent aussi que le délégué syndical doit se former pour être préparé à livrer bataille, ce qui n 'est pas toujours évident parce que nous sommes souvent des femmes et des hommes orchestre avec plus d'une pierre au feu. Mais quand on est épaulé par une section qui prend ses responsabilités une UD qui apporte des réponses et un syndicat le SNPEFP qui soutient efficament, ça marche