Décision du Tribunal d'instance d'Angers annulant le protocole électoral à l'UCO (à télécharger en annexe)
Par Christine FOURAGE le 12 octobre 2009, - TOUS les SECTEURS - Lien permanent
Nous vous l'avions annoncé, à la demande de la CGT rejointe par la CFDT, le protocole d'accord en vue du renouvellement des IRP à l'UCO a été contesté devant le tribunal d'instance d'Angers. Celui-ci a statué dans le sens de l'annulation de ce protocole et a fixé avec précision les règles encadrant les conditions d'éligibilité ainsi que que celles déterminant le calcul des effectifs notamment pour les chargés d'enseignement (vacataires) et les salariés à temps partiel.
Vous pouvez désormais prendre connaissance de l'intégralité de cette décision
en la téléchargeant dans la rubrique "annexe" de ce billet