Quoi qu’il en soit, il n’en demeure pas moins que de nombreux problèmes existent :

 ·  Salariaux : la rémunération des chargés d’enseignement ne tient pas compte des heures de préparation, de corrections, de conseils aux étudiants… si bien que lorsque l’on fait le compte, on s’aperçoit que parfois le fait d’enseigner coûte à cette catégorie d’enseignant plus… qu’il ne leur rapporte.

·  Statutaires : on propose aux chargés d’enseignement des CDD d’usage à répétition et pour des activités se répétant à l’identique d’une année sur l’autre.  Or la convention collective de l’UDESCA régissant les 5 cathos de France (que vous pouvez télécharger sur notre site (« onglet conventions collectives, accord » sur le panneau de droite) restreint l’utilisation de ces CDD d’usage à 18 h maximum par an, pour des activités ponctuelles réservées aux « Intervenants  occasionnels ». Par ailleurs, de nombreuses décisions de la cour de cassation, de tribunaux d’appel (notamment concernant des écoles d’ingénieurs et de commerce) indiquent que ces CDD d’usage sont illégaux lorsqu’ils couvrent des besoins habituels en enseignement (voir sur notre site onglet « à retenir ») et qu’ils doivent être requalifiés en CDI. 

Toutefois cette requalification en CDI ne résout pas tout aussi longtemps que l’on n’a pas défini le statut et la carrière des chargés d’enseignement, c’est en ce sens que la CGT veut travailler Ceci  impose qu’une vraie réflexion s’engage avec les partenaires sociaux pour définir les conditions de travail des chargés d’enseignement.  

·    Aujourd’hui l’UCO s’engage sur la voie de l’intégration des chargés d’enseignement dits « lourds », c’est à dire effectuant plus de 200 heures annuelles avec un rythme qu’il reste à définir. Les discussions qui ont lieu en ce moment laissent supposer qu’on s’achemine vers une intégration de 5 personnes par an suivant des critères combinant ancienneté et volume horaire. Ce premier pas indispensable ne concerne toutefois que 22 personnes. Pour toutes les autres (c’est à dire pour toutes celles qui n’ont pas par ailleurs un employeur principal , qui ont un statut « multi employeur », ou qui sont à temps partiel ), il convient de veiller à ce que leurs droits sociaux et conditions de travail soient garanties notamment en :

·         Garantissant leur droit à un CDI avec tous les avantages conventionnels de la convention collective 

·         Se préoccupant des questions d’évolution de carrière, d’intégration, de formation, d’évaluation des compétences

·         En offrant des garanties en matière de prévoyance, de retraite complémentaire

·         En rappelant les droits en cas de maladie ou de maternité (trop de chargés d’enseignement craignent de ne pas retrouver leurs heures après un arrêt prolongé)  

     Tout cela ne saurait suffire, et nous le savons bien, c’est d’ailleurs ce que vous dites dans vos réponses au questionnaire. C’est bien souvent un appel à la dignité que vous formulez. En effet, manque de communication, difficultés matérielles en tout genre, déconsidération , sentiment d’être balloté sans connaître les tenants et aboutissements des décisions qui s’appliquent dans les instituts, injustice et mépris de vos droits sont les maîtres mots de l’expression des chargés d’enseignement. C’est toute une posture qu’il faut changer, en s’engageant vers de bonnes pratiques de gouvernance sociales car non, un chargé d’enseignement n’est pas taillable et corvéable à merci, et oui il a des droits sociaux qu’il faut respecter surtout lorsque ceux-ci ont été actés dans un contrat de travail. Pour la CGT, cela signifie également une juste représentation dans les instances du personnel (Délégués du personnel, CHSCT, Comité d’entreprise), l’accès aux activités culturels et sociales du Comité d’entreprise, etc.   

Maintenant place aux résultats du questionnaire ! Il ne faut pas y voir compte tenu du nombre de réponses et des biais induits par l’absence de représentativité statistique des répondants,  une analyse scientifique. Ce n’est pas d’ailleurs ce qui était visé, nous souhaitions soulever de nombreuses situations problèmes, et leur simple existence doit être interrogée