En préalable à la discussion sur la mise en conformité de la convention collective, la CFDT et la CGT ont demandé une suspension de séances afin d’obtenir une décision intersyndicale sur le contenu de cette mise en conformité. En effet, il apparaissait à la lecture du document préparé par la délégation employeur que sous couvert de mise en conformité certaines réécritures d’articles notamment celles portant sur les CD2I et les heures supplémentaires constituaient une véritable révision de la CPN. Ce qui ne pouvait pas se faire dans ce cadre. Malgré les réticences d’une partie de la délégation CGC, cette suspension de séance a pu avoir lieu et la CFDT et la CGT ont fait valoir auprès de toutes les organisations syndicales qu’il n’était pas question d’envisager une quelconque révision de la CC surtout lorsque celle-ci prévoit des modifications majeures que nous combattons en d’autre lieux (FESIC pour le CD2I).Une position commune ayant été adoptée, la séance a repris et Luc Viehe (Spelc) a exposé le point de vue commun des organisations syndicales.

En fin de séance, une information rapide a été donnée sur la contractualisation, qui se joue au niveau de chaque établissement et qui se concentre sur l’aspect financier avec une demande conjointe de la FESIC, de l’UDESCA et de l’UGEI pour accroître les dotations financières. Il a été rappelé que l’augmentation du point de la fonction publique a été appliquée dans toutes les Cathos.

A la demande de la CGT, outre la CPN du 12 Mars 2010, une réunion supplémentaire a été décidée le 20 mai 210 afin de progresser sur les chantiers en cours à savoir :

- Vacataires – chargés d’enseignement : statut et contrat de travail

- Définition de la tenue des registres de la CPN

- Inventaire des pratiques liées à l’évaluation

- Pratique en matière de promotion

En fin de séance la CGT a fait une déclaration qui sera inscrite au PV de la CPN rappelant que la mise en conformité de la Convention collective, est nécessaire mais que l’est tout autant le respect de cette convention collective notamment en ce qui concerne les contrats de travail des chargés d’enseignements et les décisions de la cour de cassation qui disent aux employeurs comment l’appliquer. Malgré un arrêt de la cour de cassation indiquant que les heures d’enseignement au-delà du temps plein (ou de la charge de travail pour un temps partiel) doivent être coefficientées au même titre que celles incluses dans la charge de travail et rémunérées sur la même base (elles peuvent en outre constituer des heures supplémentaires), le président de l’association Saint Yves, gestionnaire de la Catho d’Angers se refuse à appliquer cette décision, se plaçant de fait au dessus- de la cour suprême. Nous avons insisté, rejoint en cela par Bruno Deutsch (CGC) sur les dangers  d’une telle décision tant sur le plan symbolique que sur le plan financier.

A noter que le représentant CGC de Lille a violemment et publiquement apostrophé la CGT sur la composition de sa délégation, et sur un article paru dans le journal 20 minutes de Lille. D’une part, nous souhaitons rappeler que chaque délégation syndicale est maîtresse de sa délégation syndicale, et d’autre part une telle attitude ne peut que porter préjudice à la crédibilité syndicale.