Nous avons pris contact le 26 novembre avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, celui-ci a été prompt à nous répondre puisqu'il nous a fixé un rendez-vous pour le 11 janvier.

Dans notre courrier nous rappelions que :

- des contacts sont pris avec les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs (établissements couverts par les conventions collectives FESIC, UDESCA et Hors Contrat) pour examiner la faisabilité d’une contractualisation, nous constatons que les organisations syndicales représentant les salariés de ces entités sont curieusement  absentes des consultations et souffrent d’une carence d’information.

- Chacun conviendra qu’une contractualisation entre l’Etat et ces établissements engage ceux qui les font vivre : enseignants-chercheurs, enseignants, formateurs, personnels administratifs et techniques.

- Le SNPEFP-CGT s’est toujours prononcé en faveur de la contractualisation parce qu’à nos yeux, elle est synonyme de qualité accrue des formations dispensées (mutualisation des moyens, reconnaissance de la recherche développée au sein de ces établissements en lien avec la recherche publique) et permet une stabilité des salariés indispensable à la qualité de l'enseignement.

- la contractualisation  peut donc pas se faire en dehors de tout dialogue avec les partenaires sociaux qui ont  des questions légitimes notamment dans les domaines de la "diplomation" » , du contrôle des formations, des habilitations, de la gouvernance sociale  et du statut des salariés de ces établissements.

Nous attirions également l'attention de la  Ministre sur les manquements graves de certains établissements en matière de respect du droit social et des décisions de la cour de cassation (comme c'est le cas par exemple à la Catho d'Angers)

Nous nous félicitons de la réponse favorable que nous avons reçu à cette demande d'entretien et nous vous invitons TOUS : salariés de l'UDESCA, du Hors Contrat, de la FESIC à nous transmettre vos remarques afin de préparer au mieux cette rencontre