Le supérieur privé est géré par des associations gestionnaires toutes indépendantes les unes des autres. Elles sont réunies dans des conventions collectives ou faute d’en avoir adopté une appartiennent au secteur du hors contrat. Il s’en suit une grande variété de situations, tant sur le plan des statuts, des rémunérations, que sur celui des charges de travail et de la définition de celles-ci. Pourtant, la précarité et le non-respect des droits caractérisent l’ensemble de ce secteur de droit privé. Trop souvent les salariés du Supérieur privé connaissent – et spécialement les « vacataires » ou chargés d’enseignement des difficultés en matière de : 

- Accès à la mutuelle

- Accès à la prévoyance

- Précarité des « non » permanents (chargés d’enseignement, vacataires ou intérimaires)

- Niveau de rémunération

- Evolution de carrières des personnels enseignants et administratifs

- Alourdissements des charges de travail pour toutes les catégories de personnel. Ceci est du, notamment, à la mise en place du dispositif LMD (Licence, Master, Doctorat) et aux sous effectifs chroniques des établissements. Cet accroissement de la charge de travail rend parfois impossible pour les enseignants-chercheurs l’exécution de leur double mission d’enseignement et de recherche.

- Pression de plus en plus vive sur les syndiqués.

C'est pourquoi le SNPEFP-CGT fait pression auprès des employeurs, des organismes paritaires, des pouvoirs publics, des directions départementales du travail et de l’emploi afin que soient reconnus le droit des salariés. Par ailleurs, il mène un combat auprès des instances juridiques (Tribunal d’instance, prud’hommes, cours de cassation…), pour la reconnaissance du droit syndical et la lutte contre la précarité. Nos objectifs prioritaires sont de : 

- Mettre fin à la précarité des salariés, notamment des chargés d’enseignement à qui, au mépris de toute légalité, on propose des CDD d’usage à répétition, sans garantie d’une année sur l’autre. Cette précarité sous-entend, des conduites discriminatoires de la part des employeurs qui excluent cette catégorie de salariés de l’accès à la mutuelle ou ne cotisent pas pour eux à la prévoyance. Elle passe également par une absence de reconnaissance de la participation des chargés d’enseignement à la vie des établissements, (représentation dans les IRP, possibilité d’être électeurs et éligibles). En conséquence le SNPEFP-CGT, demande que le droit du travail soit appliqué. Ceci implique l’intégration des chargés d’enseignement comme personnel « permanent », disposant des CDI avec les mêmes avantages conventionnels que tous les autres salariés. Le SNPEFP-CGT exige la fin des pratiques discriminatoires écartant les chargés d’enseignement des IRP et bafouant leurs droits en matière de prévoyance et de mutuelle

- Aligner au minimum, les salaires des personnels de l’enseignement supérieur privé sur les salaires pratiqués dans l’enseignement public en refondant et rénovant les grilles de qualification et en tenant compte des activités annexes (responsabilités pédagogiques, de coordination ou de recherche) ouvrant droit dans le public à des primes. Il est nécessaire de réfléchir à une redéfinition des métiers, trop souvent obsolète, et d’abandonner un système privilégiant l’avancement au mérite, au détriment de l'ancienneté.

- Améliorer les conditions de travail, d’accomplissement de la mission de recherche et les services rendus aux étudiants. Pour ce faire, les associations gestionnaires devront renoncer à une vision comptable des métiers de l’enseignement supérieur, notamment en termes d’encadrement des étudiants et d’économie à réaliser. Ceci implique, l’embauche dans les services administratifs et gestionnaires ainsi que l’intégration des personnels précaires

- Attribuer aux enseignants chercheurs un temps de recherche équivalent au temps hors recherche dans la définition de leur charge de travail pour ceux qui disposent d’un doctorat

- Permettre aux titulaires d’une HDR de prendre des responsabilités d’encadrement et de développement de la recherche qui conduirait à ce que leurs charges de cours soient allégées

- Reconnaître les savoirs faire des salariés en intégrant leurs efforts de formation dans les grilles indiciaires, faisant ainsi évoluer leurs rémunérations

Le ministère de l’enseignement supérieur a lancé une campagne de contractualisation visant à pérenniser les financements des établissements d’enseignement supérieur privés, avec en contrepartie, nous l’espérons, une tutelle et un contrôle sur la qualité des formations et de la recherche. Nous constatons que les organisations syndicales représentant les salariés de ces entités sont curieusement absentes des consultations et souffrent d’une carence d’information. Le SNPEFP-CGT s’est toujours prononcé en faveur de la contractualisation parce qu’à nos yeux, elle est synonyme de qualité accrue des formations dispensées (mutualisation des moyens, reconnaissance de la recherche développée au sein de ces établissements en lien avec la recherche publique) et permet une stabilité des salariés indispensable à la qualité de l'enseignement. La contractualisation ne peut donc pas se faire en dehors de tout dialogue avec les partenaires sociaux qui ont des questions légitimes notamment dans les domaines de la «diplomation», du contrôle des formations, des habilitations, de la gouvernance sociale et du statut des salariés de ces établissements. Nous attirons l’attention du ministère sur les manquements graves de certains établissements en matière de respect du droit social.

Enfin, le secteur supérieur privé souffre de son éparpillement et de l’isolement de bon nombre de ses salariés, c’est pourquoi nous pensons que son développement et son efficacité passent par quelques moyens d’actions simples mais ambitieux :

- Intensifier notre communication au plus près du tissu social local par la création de blog au niveau des établissements, des régions, du national

- Se tisser un réseau de presse

- Etre entendu à tous les niveaux décisionnaires en identifiant des interlocuteurs (c’est le cas par exemple pour la Région pays de Loire et de son conseil régional).