Toutefois, n’ayant pas, dans ma défense, clairement distingué les 2 faits qualifiés de diffamatoires - « fausses attestations » et rappel de la « convocation devant le tribunal de Pontoise » - je n’ai pas été admis au droit de faire la preuve de leur vérité. Sur la base des pièces déposées, le tribunal a cependant motivé le jugement de relaxe comme suit : 
On pouvait alors penser que l’Association Groupe ESSEC et Pierre Tapie en resteraient là d’autant plus que, entre temps, la Cour d’Appel de Versailles avait confirmé que les enseignants étaient bien en CDI au moment du licenciement. Mais non, ils ont fait appel et je suis à nouveau convoqué au tribunal le 24 juin 2010 à 13h30, les parties civiles continuant à demander des dommages et intérêts. 

Le ministère public n’ayant pas fait appel, la relaxe est définitive mais comme le rappelle la Cour de Cassation dans divers arrêts, les juges d’appel sont cependant «tenus, au regard de l'action civile, de rechercher si les faits qui leur sont déférés constituent une infraction pénale et de se prononcer en conséquence sur les demandes de réparation de la partie civile».

Il faut, bien entendu, laisser aller le cours de la justice mais l’examen juridique de la situation permet d’émettre l’hypothèse que les parties civiles ont vraiment très peu de chance d’obtenir gain de cause.  Il faudrait démontrer que, contrairement à ce qu'ont  retenu les premiers juges et contrairement aux réquisitions du ministère public qui a demandé la relaxe, l’infraction était bien constituée c'est-à-dire qu’il y a bien eu diffamation.

Il est donc permis de s’interroger sur qui, au niveau de l'ESSEC, a pris la décision de faire appel et dans quel but. Les membres du Directoire, de l’Association Groupe ESSEC, le président du Conseil de Surveillance ont-ils bien eu communication de tous les éléments pour apprécier la pertinence d’un tel appel ? 

Alors que toutes les grandes écoles n’ont de cesse de faire référence à la responsabilité sociale des entreprises et à la formation de dirigeants conscients des enjeux sociaux, il est étonnant de voir Pierre Tapie, directeur général du Groupe ESSEC, par ailleurs Président de la FESIC et de la Conférence des Grandes Ecoles, maintenir ce recours contre un délégué syndical qui n’a exposé que la réalité des faits : l’ESSEC a licencié des salariés sans respecter la procédure prévue par le Code du Travail et en portant une indication fausse sur les attestations ASSEDIC.

** En novembre 2007, le tribunal correctionnel de Pontoise prononçait la relaxe de Pierre Tapie notamment parce qu’il ne pouvait  « déterminer avec certitude que des contrats à durée déterminée ont été conclus entre le groupe "ESSEC" et les enseignants "vacataires" cités dans le rapport de l'inspection du travail n°39/2002 »
Suite au jugement de la Cour d’Appel de Versailles, des pourvois en Cassation ont été effectués par l’ESSEC et plusieurs enseignants. La Cour de Cassation a examiné l’affaire début mai et nous devrions connaître la décision d’ici fin juin.

André Martin
Délégué syndical CGT