La deuxième version du protocole transactionnel nous est désormais connu.

Les dispositions concernant le droit des salariés à une défense individuelle et par les organisations syndicales ont disparu.

Il reste beaucoup à dire sur ce projet et vous pourrez consulter notre analyse sur le blog de CGT de l'enseignement supérieur privé comme de coutume (à l'adresse.....).

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Nous vous invitons à nouveau à ne pas signer ce protocole transactionnel et ce pour deux raisons de fond :

- Il n'y a pas de concession de la part de l'employeur : on ne peut considérer que rémunérer les salariés conformément à la législation en vigueur soit une concession.

- Ce dossier est un dossier collectif, qui doit se régler par une mesure collective et non individuelle.

Par ailleurs, nous rappelons quelle a été la CGT sur cette question : nous avons alerté l'UCO comme les autres organisations syndicales, dès le mois de septembre 2008 et régulièrement de 2008 à 2010. Lorsque l'UCO a enfin compris dans quel gué-pied, elle s'était mise, elle a choisi de régler le dossier en urgence et en contactant un emprunt, alors que, pour notre part, nous avions proposé un règlement plus en douceur avec un étalement possible.

Dernière information, la CGT a fait poser en DP la question suivante : Qu'arrivera-t-il si un salarié ne signe pas le protocole individuel ? Nous attendons la réponse de la DRH