A propos du changement de statut des Ecoles dépendant des CCI
Par Christine FOURAGE le 12 novembre 2010, - TOUS les SECTEURS - Lien permanent
En règle générale, lorsqu’une école CCI devient association, le personnel sous statut CCI est mis à disposition au sein de la nouvelle structure mais garde son statut d'agent public et le statut du personnel des CCI reste applicable le temps de la mise a disposition.
Pour la représentativité, ce personnel, mis à disposition, continue donc de voter au sein de la CCI. C’est la règle, aujourd’hui mais la CGT n’est pas certaine que les présidents des CCI souhaitent que le système perdure.
Dans un 1er temps, seuls le personnel nouvellement embauché par l'école et le personnel CCI qui choisirait de basculer dans le privé seraient concernés par les conventions collectives applicables aux différentes écoles
Pour ce qui est de la CGT CCI, la revendication est bien sur que les écoles restent au sein des CCI: la formation est une des missions de service public des CCI. Le transfert vers les conventions collectives des écoles privées aurait comme conséquences l’éclatement de ce service public.
A titre d’exemple, à A la CCI de Paris il y a plus de 2000 agents travaillant dans des écoles qui vont des centres de formation des appentis (cuisine, carrosserie, véhicules industriels..), en passant par les ESC (HEC Negocia Advancia et ESCP) et 1 école d'ingénieur.
Toutes ces écoles emploient exclusivement des personnels de droit public sous statut CCI et ce statut est pour le moment plus protecteur pour le personnel.