Supérieur privé CGT

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18 octobre 2009

Un chantier s'ouvre à l'UCO sur les conditions de travail et statuts des chargés d'enseignement (vacataires).Compte rendu des réunions en annexe

L'UCO, à la demande des organisations syndicales, a décidé de se pencher sur les questions statutaires et de conditions de travail que rencontrent les chargés d'enseignement qui, faut-il le rappeler, constituent la cheville ouvrière de la Catho (ils sont plus de 900). Certains n'interviennent que quelques heures dans l'année, d'autres si leurs cours devaient être pris en compte comme ceux des enseignants permanents, ont une charge de travail représentant un mi-temps à un plein temps et demi. Les établissements d'enseignement supérieur privés imposent, parfois au mépris du droit social,  des formes contractuelles  (CDII, CDD d'usage, portage salarial, honoraires,...) aux chargés d'enseignement qui méritent d'être mises à plat afin pour le moins de les moraliser.

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05 octobre 2009

"Les soutiers de l'université"

C'est  avec ce titre qu'un article du Monde décrit de façon très concrète la situation faite à des milliers d'enseignants du supérieur public qui bien souvent sont également présents dans le supérieur privé.

extrait :
"Normalement, ces personnes ont un employeur principal qui n'est pas l'université", répond Jean-Loup Salzmann, président de l'université Paris-XIII-Nord. "Cela ne justifie pas ces dérives, mais cela les explique en partie", poursuit l'universitaire"

Oui, mais quand l'employeur principal est un établissement d'enseignement supérieur privé c'est la double précarité, le cercle vicieux dont il est difficile de sortir : "si je perds mon employeur principal privé je ne pourrais plus enseigner à l'université" pensent de nombreux 'vacataires'. C'est ce qui les conduit bien souvent à accepter dans le privé des conditions à peine meilleures : aucune garantie véritable d'une année sur l'autre quant au volume horaire, à qualification égale, salaires inférieurs à ceux des salariés dits "permanents", absence de prévoyance et mutuelle dans certains cas ou moindre couverture dans d'autres, difficultés à être électeurs ou candidats dans les instances représentatives du personnel, absence de formation continue etc.

De nombreux articles de ce blog font état de cette situation et la CGT du supérieur privé s'efforce de faire en sorte d'améliorer la situation de ces salariés.

A ce jour, bien souvent, c'est l'action juridique aux prud'hommes qui permet d'obtenir réparation mais cela n'est pas satisfaisant d'autant plus que le recours aux prud'hommes intervient après un licenciement.

Dans les commissions paritaires des 3 conventions collectives couvrant l'enseignement supérieur privé, la CGT avec d'autres organisations syndicales, avance des propositions pour faire reculer cette précarité et obtenir les mêmes droits pour tous les salariés. Ces objectifs seront atteints plus rapidement si de plus en plus d'enseignants 'vacataires'  s'organisent dans les syndicats. Aussi, n'hésitez pas à nous contacter.

28 septembre 2009

On reparle des CDD d'usage à l'UDESCA et sans doute ailleurs !

Dave Neve, délégué syndical à HEI a été mandaté par la CGT pour négocier le protocole électoral. A cette occasion, le dossier épineux de l'accumulation des CDD d'usage pour des cours qui se répètent d'une année sur l'autre et parfois sur des volumes horaires conséquents a été à nouveau soulevé. Nous reprenons ici l'analyse qu'en fait Dave (en changeant quelques éléments de son style si savoureux!) s'agissant des enseignants en langue

Retrouvez le blog de Dave à l'adresse suivante : http://cgt-hei.blogspot.com/

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06 juin 2009

SCIENCES PO : ... et les profs de langues ...

SCIENCES PO, école réputée dans le secteur de l'enseignement supérieur, s'apprête à revoir l'enseignement des langues dans l'école. Seul problème : les profs n'en veulent pas la jugeant préjudiciable à un enseignement de qualité. De plus, les institutions représentatives du personnel n'ont même pas été consultées pour une réforme qui, si elle est appliquée risque d'entrainer de nombreuses suppressions d'emplois ...
La CGT est très bien représentée à Sciences Po et y joue un rôle important. Nous sommes bien sûr solidaires des profs de langues, des étudiants et des autres salariés. Une manifestation spontanée a déjà eu lieu cette semaine devant l'école. Une action collective se prépare et nous espérons que la direction va prendre en compte les revendications des salariés pour l'intérêt de tous.
En attendant, si vous rencontrez des difficultés à Sciences Po en tant que salarié, contactez nos élus du personnel ou contactez nous directement, on est là pour vous aider à y voir plus clair ...
En pièce jointe, un article élaboré par l'une de nos camarades, qui a pour mérite d'élargir le problème à la réforme des langues au lycée sans pour autant oublier les problèmes rencontrés à Sciences Po aujourd'hui.
Réagissez sur ce blog et donnez votre point de vue!

21 mars 2009

INSEEC CEFIRE Paris : Prochaines élections des délégués du personnel - 1er tour - Jeudi 9 avril 2009

  • Vous êtes salarié au CEFIRE et vous souhaitez en savoir un peu plus sur le rôle et les moyens des délégués du personnel.
  • Vous êtes en situation difficile pour faire respecter vos droits.
  • Vous estimez subir un statut précaire (CDD à répétition, conditions de travail, ...). 
  • ...

Pour toutes ces raisons et d'autres, vous pouvez nous contacter en vue des prochaines élections de délégués du personnel. Contact : Pascal Régnier - 06 77 13 38 80 - pascal.regnier@snpefp-cgt.org

PARSONS PARIS : la direction joue la montre contre deux salariés licenciés actuellement aux prud'hommes ...

SALARIES DE PARSONS PARIS : notre syndicat a connu quelques problèmes avec Parsons Paris après le départ de notre délégué syndical et le licenciement de notamment deux de nos camarades. Nos deux camarades sont aux prud'hommes contre PARSONS Paris mais l'employeur joue la montre en retardant au maximum l'audience du 1er jugement (transmission tardive des informations, ...). Au delà de la situation de nos deux camarades que nous suivons, la défense de vos droits à vous aussi nous préoccupe. Nous sommes parfaitement implantés maintenant dans le supérieur et notamment dans les écoles d'art (Condé, CREAPOLE, ESAG Penninghen, ...) qui ont pour similitude de rencontrer des difficultés dans le respect du droit du travail ...

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16 février 2009

LEONARD DE VINCI (PULV) : Négociations en cours sur les contrats pour les chargés d'enseignement ("vacataires")

Au Pôle Universitaire Léonard de Vinci (PULV) des négociations sont actuellement en cours notamment sur la mise en place de contrats plus sécurisés pour les chargés d'enseignement, dont les professeurs de langues. Cette négociation a pour objet d'adapter la convention collective de l'enseignement privé hors contrat qui est applicable depuis le 1er septembre 2008 et qui prévoit les mêmes droits pour les salariés, qu'ils soient en CDII ou en CDI. Nous n'avons pas encore défini le temps plein pour le chargé d'enseignement ...

Retrouvez en annexe un article que nous avons publié en novembre 2008 dans notre journal.

Vous intervenez au PULV et vous souhaitez en savoir plus, nous informer de votre expérience ou tout simplement nous contacter ... Pascal Régnier - DS CGT - 06 77 13 38 80 - pascal.regnier@snpefp-cgt.org.

07 février 2009

CDD successifs - 'Vacataires' : Condamnation de 2 grandes écoles, l'ESSEC et l'ESTACA, par La Cour d'Appel de Versailles

Parfois pas de contrat écrit, pas de véritable statut, ne bénéficiant pas des mêmes droits que les autres salariés : c'est le lot commun de nombreux enseignants dits "vacataires" dans le supérieur privé ou public. Pour le public, le statut de "vacataire" existe et est encadré par décret. Il est en principe réservé à des experts professionnels ayant un emploi principal par ailleurs et ne venant dispenser que très peu de cours.

Dans le privé, certaines écoles considèrent qu'elles peuvent recourir comme bon leur semble à des enseignants "vacataires", payés à l'heure de cours et dont elles peuvent faire varier la charge annuelle en fonction de leurs besoins. Ces salariés sont en CDD à répétition d'année en année. A l'ESTACA et à l'ESSEC, des enseignants ont dit non à cette situation et après plusieurs années de procédure, la cour d'appel de Versailles leur a donné raison sur l'essentiel des demandes.

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25 janvier 2009

CDD d'usage : la Cour de Cassation sanctionne !

Dans 2 arrêts en date du 23 janvier 2008, la Cour de Cassation a sanctionné le recours abusif aux CDD y compris dans les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, tel celui de l’enseignement, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois.

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