Dans 2 arrêts en date du 23 janvier 2008, la Cour de Cassation a sanctionné
le recours abusif aux CDD y compris dans les secteurs d'activités
définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, tel
celui de l’enseignement, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus
par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant
de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère
par nature temporaire de ces emplois
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25 janvier 2009
CDD d'usage : la Cour de Cassation sanctionne !
Par Christine FOURAGE le 25 janvier 2009, - TOUS les SECTEURS
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